Mot-clé: TCA
Traité sur le commerce des armes : les obligations des États...
Le Traité des Nations unies sur le commerce des armes (TCA), adopté le 2 avril 2013 et entré en vigueur le 24 décembre 2014,...
Traité sur le commerce des armes : le défi de la...
Photo: Report from the Arms Trade Treaty Conference of States Parties 2017 and Prospects of the Conference of States Parties 2018. Credit: Control Arms.
Depuis l’entrée...
Violences fondées sur le genre et exportations d’armes : le cas...
Le Traité sur le commerce des armes (TCA) prévoit la prise en compte du risque de voir les armes transférées utilisées pour commettre des...
La « violence basée sur le genre » dans le Traité...
Le Traité sur le commerce des armes (TCA) est un traité multilatéral juridiquement contraignant visant à réguler le commerce international des armes conventionnelles selon des...
Transferts d’armes vers des acteurs non étatiques : quelle régulation possible...
La question de la livraison d’armes à des acteurs non étatiques fait polémique depuis de nombreuses années dans le système international de régulation des...
Traité sur le commerce des armes: des acteurs en mouvement
Quelques jours avant l’ouverture de la quatrième conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes (TCA), qui se déroulait du 20...