Mot-clé: TCA
Industries d’armement : exportation et devoir de vigilance
Chaque année, l’État assurant la présidence de la conférence des États parties (CEP) au Traité des Nations unies sur le commerce des armes (TCA)...
CEP 9 : Mauvais moment, mauvaise enceinte. Les débats sur les...
À l’approche de la Neuvième Conférence des États parties (CEP9) au Traité sur le commerce des armes (TCA), cette Note d’analyse fournit un bilan...
Traité sur le commerce des armes : les obligations des États...
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Traité sur le commerce des armes : le défi de la...
Photo: Report from the Arms Trade Treaty Conference of States Parties 2017 and Prospects of the Conference of States Parties 2018. Credit: Control Arms.
Depuis l’entrée...
Violences fondées sur le genre et exportations d’armes : le cas...
Le Traité sur le commerce des armes (TCA) prévoit la prise en compte du risque de voir les armes transférées utilisées pour commettre des...
La « violence basée sur le genre » dans le Traité...
Le Traité sur le commerce des armes (TCA) est un traité multilatéral juridiquement contraignant visant à réguler le commerce international des armes conventionnelles selon des...