Le contentieux stratégique est devenu un élément essentiel des activités de plaidoyer des ONG, permettant de sensibiliser l’opinion publique à certaines problématiques et de les mettre à l’agenda politique. Dans le domaine du commerce des armes, cette pratique a pris de l’ampleur, notamment au niveau pénal. Ces litiges impliquent souvent des accusations de complicité à l’encontre des acteurs politiques et économiques du secteur. Cette Note d’analyse examine les défis juridiques et techniques associé à la mobilisation de la notion de « complicité » dans le cadre du commerce des armes, en se concentrant sur l’évaluation de la présence de l’élément matériel et moral nécessaire pour engager la responsabilité pénale des acteurs visés par les plaintes.
Crédit photo de couverture : Devant le siège de Rheinmetall AG, Düsseldorf le 26.10.2012 Campagne « Aktion Aufschrei – Stoppt den Waffenhandel » (Action Cri – Stop au commerce des armes), Lunabonn, Licence CCAS 3.0.
