Depuis le 7 octobre 2023, les violations du droit international par Israël dans la bande de Gaza ont été qualifiées par de nombreuses sources de violations graves du droit international humanitaire, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, voire de crime de génocide. La question de la qualification juridique des actions d’Israël a pourtant fait l’objet de débats politiques en Europe. Or, ces débats ont un impact direct sur les décisions politiques que prennent les gouvernements concernés vis-à-vis de la guerre à Gaza, notamment en termes de suspension des exportations d’armes vers Israël.
« Cette note d’analyse revient sur les éléments à la disposition des États européens depuis 20 mois pour évaluer et qualifier juridiquement les actes d’Israël »
Cette note d’analyse revient sur les éléments à la disposition des États européens depuis 20 mois pour évaluer et qualifier juridiquement les actes d’Israël. Elle analyse ainsi les attaques indiscriminées, l’imposition d’une famine à Gaza et les traitements inhumains infligés à des prisonniers palestiniens, ainsi que la qualification de génocide pour certains de ces actes. Au-delà de la guerre dans la bande de Gaza, elle étudie aussi les actes d’Israël dans l’ensemble du territoire palestinien occupé.
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Aller au contenu PDFPhoto de couverture : Vue aérienne de bâtiments détruits dans la bande de Gaza, octobre 2023. Crédit : Ashraf Amra – UNRWA.
Samuel Longuet est chargé de recherche au GRIP depuis septembre 2022. Il est titulaire d’un doctorat en sciences politiques et sociales de l’Université libre de Bruxelles (ULB) ainsi que d’un master en politique internationale de l’Institut d’études politiques (IEP) de Bordeaux et d’un master complémentaire en droit international public de l’ULB. Ses sphères d’expertises sont notamment la production, le commerce et l’utilisation des armements, le droit de la conduite des hostilités et l’étude des opérations aériennes contre-insurrectionnelles et antiterroristes.
