Chaque année, le Gouvernement wallon doit soumettre à la sous-commission de contrôle des licences d’armes du Parlement wallon un rapport contenant les données relatives aux exportations, aux importations et aux transits d’armes civiles et de produits liés à la défense de, vers et par la Région wallonne[1]. Une fois le rapport soumis au Parlement, celui-ci est rendu public et accessible en ligne sur le site du Gouvernement wallon[2]. Le rapport relatif aux exportations de l’année 2016 a fuité dans la presse avant d’avoir été présenté au Parlement[3].
L’année 2016 est marquée par une baisse importante de la valeur des licences d’exportations d’armes octroyées par la Région wallonne, 453 millions d’euros, soit le montant le plus bas depuis 2005. En dix ans, la Région wallonne a autorisé pour plus de sept milliards d’euros d’exportations d’armements[4]. Les chiffres de ces dernières années confirment la place prépondérante du Moyen-Orient dans les exportations wallonnes ainsi qu’une forte dépendance des entreprises wallonnes envers des pays tels que l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Pakistan. Les exportations vers des partenaires historiques comme les États-Unis, et dans une moindre mesure la France, sont quant à elles en forte baisse.
Pour 450 millions d’euros de licences en 2016
En 2016, le Ministre-président de la Région wallonne Paul Magnette a répondu favorablement à 1 438 demandes de licences d’exportations d’armes (+5 % par rapport à 2015) soumises par les entreprises du secteur de la défense situées en Wallonie[5]. Le montant total des licences octroyées s’élève à 453 millions d’euros (- 53 % par rapport à 2015). Il s’agit du montant le plus faible depuis 2005, largement inférieur à la moyenne de ces dix dernières années. Ces licences concernent 66 pays de destination. Dans 60 % des cas, elles concernent des transferts vers une entreprise privée, contre 40 % vers un gouvernement. Parmi ces demandes, 24 % ont été jugées « sensibles » et 10 % « très sensibles » au regard des critères la Position commune de l’Union européenne (UE)[6]. Les demandes très sensibles font l’objet d’un examen spécifique par une Commission d’avis. En 2016, seules sept demandes d’exportations ont été refusées, à destination de la Jamaïque, de la Turquie, du Venezuela et d’Israël, pour un montant total de 9,3 millions d’euros[7].
Licences d’exportation d’armements en 2016
En 2016, la Région wallonne a octroyé 1 438 licences d’exportation d’armes pour un montant total de 453 126 064 EUR
À eux seuls, l’Union européenne et les États-Unis comptent pour plus de la moitié de la valeur des licences octroyées en 2016 (52 %). Viennent ensuite les pays du Moyen-Orient (20 %) et d’Asie (12 %). Après les États-Unis (22,2 %), les principales destinations d’armements wallons en 2016 sont la France (11,3 %), les Émirats arabes unis (10,7 %), l’Arabie saoudite (7,4 %) et le Royaume-Uni (5 %).
Seuls 33,5 millions d’euros de licences d’exportation ont été octroyés à l’Arabie saoudite en 2016, un chiffre particulièrement bas après les records de 2014 (397 millions d’euros) et de 2015 (576 millions d’euros). Il s’agit du montant le plus bas depuis que le GRIP a accès aux données détaillées sur les exportations d’armes wallonnes, en 1996. Ce faible montant s’expliquerait cependant par des conditions conjoncturelles plutôt qu’une volonté politique.
Près de la moitié de la valeur des licences octroyées en 2016 (48 %) concernent des armes à feu de petit calibre et près d’une licence sur cinq (19,74 %) concernent des pièces détachées pour avions militaires[8].
Plus de sept milliards d’euros de licences en dix ans
De 2007 à 2016, la Région wallonne a octroyé pour 7,134 milliards d’euros de licences d’exportation d’armes, soit une moyenne de plus de 710 millions d’euros par an[9].
Vers 106 pays du monde
Près de deux licences sur cinq ont pour destinations des pays du Moyen-Orient (38 %), suivis de l’Amérique du Nord et de l’Europe (21 % chacun). Ces trois régions concentrent à elles seules 80 % des licences octroyées par la Région wallonne ces dix dernières années. Mais la Région wallonne n’échappe pas à un contexte mondial marqué par une baisse des dépenses militaires et des importations d’armements dans les pays occidentaux. Entre la période 2007-2011 et 2012-2016, les licences d’exportations vers l’Amérique du Nord ont été divisées par deux et les transferts au sein de l’Union européenne ont diminué de 14 %. Dans ce contexte, l’Asie et surtout le Moyen-Orient représentent les deux marchés en forte croissance pour l’industrie wallonne de l’armement. Si l’on compare les périodes 2007-2011 et 2012-2016, les licences à destination du Moyen-Orient ont bondi de plus de 40 % pour représenter 46 % du total des licences octroyées entre 2012 et 2016. Les licences vers l’Asie ont quant à elles doublé pour atteindre 10 % des licences octroyées entre 2012 et 2016.
L’Arabie saoudite reste, et de loin, le premier partenaire commercial des entreprises wallonnes du secteur de l’armement. De 23 % en 2007-2011, l’Arabie saoudite est passée à plus de 37 % du total de la valeur des licences d’exportations wallonnes sur la période 2012-2016. Les Émirats arabes unis (EAU) et le Pakistan sont deux pays vers lesquels la valeur des licences d’exportation a explosé entre 2007-2011 et 2012-2016. Celle-ci a été multipliée par 18 vers les EAU et par 10 vers le Pakistan. Sur la période 2012-2016, les deux pays occupent respectivement la 3e et 5e place des principales destinations d’armements wallons.
Quatre catégories d’armements et d’équipements militaires dominent les exportations wallonnes en matière de défense. Les armes à feu de petit calibre représentent 42 % de toutes les licences d’exportations octroyées entre 2008 et 2016[10]. La Région wallonne exporte ensuite principalement des composants et pièces détachées de tanks et véhicules blindés (16 %), des munitions et composants pour armes légères et de petit calibre (15 %) et des composants et pièces détachées pour avions militaires (11 %).
Cette situation reflète un secteur dominé par les entreprises wallonnes CMI (tourelles de chars), la FN Herstal (armes légères et munitions), Browning International (armes légères destinées à la chasse et au sport), les Forges de Zeebrugge (missiles air-sol et systèmes de fusées), Mecar (munitions de moyen calibre, mortiers et grenades), Thales, Safran et la Sonaca (composants aéronautiques).
Exportations effectives
Une licence d’exportation est une autorisation d’exportation pour une certaine quantité d’un certain type d’équipement ou de technologie lié au domaine de la défense et à une validité de 18 mois. Une licence ne donne pas nécessairement lieu à une exportation, il s’agit d’une exportation potentielle. En 2016, les exportations wallonnes effectives de matériel militaire se sont montées à plus de 408 millions d’euros, soit une augmentation de 9 % par rapport à 2015[11]. Sur la période 2007-2016, les exportations effectives des entreprises wallonnes ont atteint 3,522 milliards d’euros. Ce montant représente un peu moins de la moitié du montant total des licences octroyées sur la même période, soit un taux de réalisation de l’ordre de 49 %.
Les auteurs
Christophe Stiernon est chargé de recherche au GRIP pour le projet « Armes légères et transferts d’armes ». Il travaille en particulier sur les questions liées au contrôle des transferts d’armes et les instruments internationaux de contrôle des armes légères et de petit calibre.
Hélène Voisin est chercheure stagiaire au GRIP et étudiante en Master 1 Affaires internationales et développement à l’université Paris-Dauphine.
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Les transferts d’armements de la région wallonne en 2016: synthèse du rapport annuel
Carte des licences d’exportation d’armements en 2016
Carte des licences d’exportation d’armements 2007-2016
[1]. Rapport sur l’application du Décret du 21 juin 2012 relatif à l’importation, au transfert, à l’exportation et au transit d’armes civiles et de produits liés à la défense.
[3]. François-Xavier Lefèvre, Les Saoudiens aiment les armes wallonnes, mais…, L’Écho, 28 juin 2017. Au moment de la publication de cet éclairage, le rapport n’avait toujours pas pu être examiné par le Parlement du fait du changement de gouvernement en Région wallonne.
[4]. Note méthodologique : une licence de 3,2 milliards EUR a été octroyée en 2014 à l’entreprise wallonne CMI pour le transfert de tourelles de char (ML6) vers l’entreprise canadienne General Dynamics Land Systems avec comme utilisateur final la Garde nationale saoudienne. Cette licence concerne un contrat qui doit s’étaler sur quinze ans et pour lequel l’entreprise devra obtenir un renouvellement de la licence tous les 18 mois. Afin d’éviter que les licences d’exportations vers le Canada pour l’année 2014 ne paraissent artificiellement élevées et ne distordent la comparaison pluriannuelle, cette licence n’est pas reprise dans la présente analyse.
[5]. Le GRIP a répertorié 43 entreprises actives dans le secteur de l’armement en Région wallonne. Pour plus d’information, voir la base de données du GRIP sur l’industrie de l’armement en Belgique.
[6]. Position commune 2008/944/PESC du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires. Ces règles communes prévoient notamment que les États membres refusent l’autorisation d’exportation si le pays de destination ne respecte pas les principes du droit international humanitaire et si les exportations représentent une menace pour la sécurité et la stabilité régionales. Dans leur prise de décision, les États membres devront également évaluer le comportement du pays destinataire en relation avec le terrorisme, et prendre en compte les risques de détournement et de réexportation non souhaitée.
[7]. Ce faible nombre de refus s’explique par la possibilité pour les entreprises wallonnes d’obtenir un avis préliminaire auprès des autorités en charge de l’octroi des licences avant de soumettre une demande de licence. Ces « avis préliminaires » ne sont pas repris dans le rapport annuel de la Région wallonne.
[8]. La Région wallonne utilise les catégories de la liste commune des équipements militaires (ML) de l’UE.
[9]. Note méthodologique, op. cit.
[10]. Le détail des licences d’exportations par catégorie ML n’est publié que depuis 2008.
[11]. Depuis la régionalisation de la compétence sur le contrôle des exportations d’armes en 2003, aucun détail n’est plus communiqué sur les exportations effectives. La Région wallonne ne fournit qu’un montant global annuel se basant sur plusieurs sources d’information, sans aucun détail sur la valeur, le type, la quantité et la destination. Pour une critique de la périodicité, du contenu et de la lisibilité du processus de rapportage de la Région wallonne en matière d’exportations d’armements, consulter l’Éclairage du GRIP « Rapports de la Région wallonne sur les exportations d’armes : incomplets, trop rares et trop tardifs ».