Le 24 décembre 2020, le Traité sur le commerce des armes (TCA) est rentré dans une nouvelle phase, celle de l’ouverture aux amendements. Cette Note d’analyse présente les principaux défis de l’ouverture aux amendements. Elle retrace l’évolution du Traité depuis son entrée en vigueur en 2014 et identifie les potentiels sujets de friction entre États parties lors des négociations sur les modifications qui s’annoncent. Plus spécifiquement, le texte se concentre sur trois thématiques clés du TCA : son universalisation, la transparence et des activités de reporting et son champ d’application et les modalités de mise en œuvre.
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Crédit photo : Twitter- @GCarbonnierICRC