Un an après l’entrée en vigueur des dispositions nationales transposant la Directive sur les transferts intra-communautaires, plusieurs zones d’ombres persistent quant à son potentiel à réduire la fragmentation du marché européen de l’armement. En effet, les premiers constats relatifs à sa transposition par les États membres dans leur droit interne et à sa mise en œuvre amènent à la prudence : la lenteur du processus de certification et la diversité des pratiques concernant les licences générales représentent autant de défis qui peuvent avoir un impact sur la concrétisation des objectifs de la Directive.
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Jihan Seniora est chargée de recherche pour le projet « Armes légères et transferts
d’armes » au GRIP. Son travail porte notamment sur le contrôle des transferts
d’armements de l’Union européenne et sur les mécanismes de transparence et
d’échange d’information dans le domaine de l’armement conventionnel. Elle a
récemment publié « Les transferts intra-communautaires des produits liés à la
défense : un an de mise en œuvre de la Directive » (Note d’Analyse du GRIP, 25 juin
2013).
