Tag: produits liés à la défense

Les transferts intra-communautaires des produits liés à la défense : un an de mise en œuvre de la Directive

Jihan Seniora -
Un an après l’entrée en vigueur des dispositions nationales transposant la Directive sur les transferts intra-communautaires, plusieurs zones d’ombres...

État des lieux sur la transposition de la directive 2009/43/CE

Szymon Z. Jagiello -
En 2009, conjointement avec le Parlement, la Commission européenne a adopté la directive 2009/43/CE qui a pour but de...

La directive simplifiant les transferts intracommunautaires de produits liés à la défense

Hadrien-Laurent Goffinet -
Le marché des produits liés à la défense est longtemps resté en Europe hors du champ communautaire. Afin de...