Le contentieux stratégique est devenu un élément essentiel des activités de plaidoyer des ONG, permettant de sensibiliser l’opinion publique à certaines problématiques et de les mettre à l’agenda politique. Dans le domaine du commerce des armes, cette pratique a pris de l’ampleur, notamment au niveau pénal. Ces litiges impliquent souvent des accusations de complicité à l’encontre des acteurs politiques et économiques du secteur. Cette Note d’analyse examine les défis juridiques et techniques associé à la mobilisation de la notion de « complicité » dans le cadre du commerce des armes, en se concentrant sur l’évaluation de la présence de l’élément matériel et moral nécessaire pour engager la responsabilité pénale des acteurs visés par les plaintes.
Crédit photo de couverture : Devant le siège de Rheinmetall AG, Düsseldorf le 26.10.2012 Campagne « Aktion Aufschrei – Stoppt den Waffenhandel » (Action Cri – Stop au commerce des armes), Lunabonn, Licence CCAS 3.0.
Agatha Verdebout est chargée de recherche au GRIP depuis le mois de mai 2022. Elle a étudié le droit ainsi que les relations internationales, et est titulaire d’un Doctorat en sciences juridiques de l’Université Libre Bruxelles (2017). Son domaine d’expertise principal est le droit de la paix et de la sécurité internationale. Avant de rejoindre le GRIP, Agatha Verdebout était enseignante-chercheuse en droit international public à la European School of Political and Social Sciences (ESPOL) et Chargée d’enseignement à la faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles.
