Post-export controls: towards a generalized practice in the European Union?
(Également disponible en français)
Although most European countries use end-user certificates in their export licences, few check whether the conditions agreed in these documents are...
Changements et défis du nouveau règlement européen des biens à double usage
Cette Note d’analyse a pour objectif d’évaluer les derniers changements survenus dans l’exportation des biens à double usage d’entreprises européennes. Pour y parvenir, elle...
Utilisation de drones armés par des États de l’UE : enjeux politiques, juridiques et...
Plusieurs pays européens sont en train ou envisagent d’équiper leurs armées en drones armés de type MALE (Moyenne Altitude Longue Endurance). Ces nouvelles armes...
Inde : moyens et risques associés à ses ambitions militaires
« Make in India », c’est le mantra du Premier ministre Narendra Modi depuis son arrivée au pouvoir en 2014. Côté secteur industriel de...
Les implications de la mise en place de la Force-Conjointe du G5 Sahel sur...
À l’approche du quatrième anniversaire de la création de la Force-Conjointe du G5 Sahel (FC-G5S), deux mois après le sommet de N’Djamena (16/02/2021), l’occasion est...
Contrôles post-exportation (d’armes) : vers une pratique généralisée au sein de l’Union européenne ?
(Also available in English)
Bien que la plupart des pays européens utilisent des certificats d’utilisateur final dans leurs licences d’exportation d'armes, peu d’entre eux vérifient...
