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Note d'analyse

Changements et défis du nouveau règlement européen des biens à double usage

Cette Note d’analyse a pour objectif d’évaluer les derniers changements survenus dans l’exportation des biens à double usage d’entreprises européennes. Pour y parvenir, elle retrace le processus de mise à jour des règles d’exportation qui a abouti en novembre 2020 à un accord, sur la base d’une proposition législative de la Commission européenne, entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne pour les renforcer. Après avoir abordé la fonction déterminante des considérations relatives aux droits humains dans la manière de concevoir les contrôles des exportations de biens à double usage et être revenu sur les tensions que ces considérations normatives suscitent entre les différents acteurs publics et privés impliqués dans le commerce de ces biens, le texte invite le lecteur à se demander comment les États membres composeront avec leurs différentes obligations légales, économiques et sécuritaires.

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Diplômé de l’Université de Lausanne (Suisse) et titulaire d’un master en science politique de l’Université libre de Bruxelles (ULB), Jonathan Bannenberg était chercheur au GRIP de 2020 à 2023. En parallèle à ses activités au GRIP, il fut également assistant chargé d’exercices à l’ULB.

Cette note a été réalisée dans le cadre de la Cellule de veille de l’évolution de la production et des transferts d’armes en Belgique, en Europe et dans le monde, un projet financé par la Région wallonne.

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