Tag: TCA

Contentieux stratégique pénal et commerce des armes : la notion de « complicité » en question

Agatha Verdebout -
Le contentieux stratégique est devenu un élément essentiel des activités de plaidoyer des ONG, permettant de sensibiliser l'opinion publique...

Industries d’armement : exportation et devoir de vigilance

Agatha Verdebout -
Télécharger la publication au format PDF Chaque année, l’État assurant la présidence de la conférence des États parties (CEP) au...

CEP 9 : Mauvais moment, mauvaise enceinte. Les débats sur les contrôles post-exportation dans le cadre du Traité sur le commerce des armes

Agatha Verdebout -
À l’approche de la Neuvième Conférence des États parties (CEP9) au Traité sur le commerce des armes (TCA), cette...

Traité sur le commerce des armes : les obligations des États exportateurs non parties

Agatha Verdebout -
Télécharger la publication au format PDF Le Traité des Nations unies sur le commerce des armes (TCA), adopté le 2...

Traité sur le commerce des armes : le défi de la transparence lors de la 6e conférence des États parties

Maria Camello -
Télécharger la publication au format PDF Depuis l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes (TCA) en décembre...

Violences fondées sur le genre et exportations d’armes : le cas de la Position commune

Maria Camello -
Le Traité sur le commerce des armes (TCA) prévoit la prise en compte du risque de voir les armes...

La « violence basée sur le genre » dans le Traité sur le commerce des armes

Maria Camello -
Le Traité sur le commerce des armes (TCA) est un traité multilatéral juridiquement contraignant visant à réguler le commerce...

Transferts d’armes vers des acteurs non étatiques : quelle régulation possible ?

Jacqmin Denis -
La question de la livraison d’armes à des acteurs non étatiques fait polémique depuis de nombreuses années dans le...

Traité sur le commerce des armes: des acteurs en mouvement

Léo Gehin -
Quelques jours avant l’ouverture de la quatrième conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes (TCA),...

Commerce des armes: un traité, mais à quand des transferts responsables?

Christophe Stiernon -
Du 11 au 15 septembre 2017, Genève accueille la troisième conférence des États parties au Traité sur le commerce...

Traité sur le commerce des armes – Le point sur les discussions et la mise en oeuvre par les États

Léo Gehin -
Grâce au soutien marqué de nombreux États, le Traité sur le commerce des armes (TCA) est devenu un des...

Traité sur le commerce des armes : la deuxième conférence des États parties

Christophe Stiernon -
Du 22 au 26 août 2016 se déroulera à Genève la deuxième conférence des États parties au Traité sur...