Dans la chronique « Le dessous des guerres » sur LN24, Samuel Longuet, chercheur au GRIP s’intéresse cette semaine à la situation en Palestine et aux réactions des Européens. Alors que le Royaume-Uni, le Canada et la Norvège, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont pris des sanctions contre deux ministres israéliens accusés d’attiser la violence à l’égard des Palestiniens en Cisjordanie.
Et avant cela, le président français, Emmanuel Macron, a répété sa condamnation du blocage par Israël de l’immense majorité de l’aide humanitaire qui devrait parvenir aux Palestiniens de Gaza. Il a qualifié la situation de « scandale », d’« inacceptable » et de « honte ». « Et d’ailleurs, souligne Samuel Longuet, un élément interpelle dans la déclaration d’Emmanuel Macron : il a dit que c’était une honte ‘depuis début mars ‘.» Depuis plusieurs semaines, les condamnations des actions d’Israël s’accumulent en Europe.
Punition collective et crimes de guerre
Samuel Longuet rappelle que « dès l’annonce le 9 octobre 2023 d’un ‘siège complet de la bande de Gaza ‘, plusieurs ONG et experts des Nations unies mettent en garde contre une punition collective des civils gazaouis et une utilisation de la famine comme méthode de guerre.»
Le chercheur du GRIP rappelle aussi qu’il ne faut pas attendre une décision de justice pour utiliser certaines qualifications juridiques alors que le président du MR, Georges-Louis Bouchez, déclare ne pas parler de génocide « tant qu’il n’y avait pas de décision d’une juridiction internationale ». Pourtant, analyse le chercheur, « il y a des obligations légales qui naissent bien avant qu’une juridiction internationale ait pu se prononcer».
Obligation de prévenir
Il explique qu’en matière de droit humanitaire, l’article 1 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 demande aux États « de faire ce qui est en leur pouvoir pour faire cesser les violations de ce droit commises par un autre État ». Pour lui, on ne peut pas attendre le verdict d’une cour – plusieurs années après – pour s’acquitter de cette obligation.
« L’obligation de prévenir un génocide prend naissance dès que les autorités d’un État ont connaissance d’un risque sérieux de commission d’un génocide. Après, c’est trop tard »
Pour Samuel Longuet, « par définition, on ne peut faire de la « prévention » qu’avant ou pendant qu’un crime est commis. Après, c’est trop tard. » C’est pourquoi la Cour internationale de justice a jugé en 2007 que cette obligation de « prévenir » prenait naissance dès que les autorités d’un État « devraient normalement avoir connaissance de l’existence d’un risque sérieux de commission d’un génocide ». Or, indique encore le chercheur du GRIP, « dès 2023, mais surtout tout au long de l’année 2024, des experts des Nations unies, des ONG et des universitaires – y compris israéliens – n’ont pas cessé de nous mettre en garde contre ce risque ».
