En juillet 2023, les États-Unis ont livré des armes à sous-munitions à l’Ukraine dans le contexte de la guerre qui l’oppose à la Russie sur son territoire. Cette décision est controversée en raison du caractère non discriminant de ces armes qui font encourir des risques à court, moyen et long terme pour les populations civiles. Plus généralement, elle porte atteinte aux efforts visant à établir des normes internationales de désarmement et à interdire les armes jugées non conformes au droit humanitaire. Cette note procède à une lecture critique de la livraison d’armes à sous-munitions américaines à l’Ukraine. Elle s’intéresse également à l’attitude des États de l’Union européenne (UE) vis-à-vis de ce transfert. La plupart sont parties à la Convention de Dublin de 2008 sur les armes à sous-munitions. Cela les oblige en principe à ne pas porter assistance au transfert de ces armes d’un État à un autre. En parallèle de ce traité, les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels ainsi que le droit international coutumier exigent des États non seulement de respecter le droit humanitaire, mais aussi de le faire respecter. Cela peut impliquer de devoir s’opposer au transfert des armes à sous-munitions des autres États, ce qui n’a pas été fait.
Télécharger la publication au format PDF
Lou Villafranca Izquierdo est doctorante en sciences politiques (relations internationales) à l’Université libre de Bruxelles. Elle est membre du Centre de recherche et études en politique internationale (REPI). Ses recherches portent sur la politique spatiale européenne en lien avec les questions de sécurité.
