Crédit photo : © Ministère des Armées - Cérémonie de signature de l’accord cadre portant sur le SCAF, le système de combat aérien du futur (17 juin 2019)

Au cours des cinq dernières années, les exportations d’armes sont devenues une question délicate dans les relations franco-allemandes. De profonds désaccords sont apparus sur la question de savoir s’il fallait ou non vendre des armes à des pays non membres de l’UE, comme l’Arabie saoudite, ce qui a eu des répercussions négatives sur la collaboration en matière de défense entre Paris et Berlin.

En effet, les autorités allemandes ont bloqué à plusieurs reprises les exportations de systèmes développés conjointement vers des pays sensibles avec lesquels la France avait déjà signé des contrats. À première vue, une telle accumulation de turbulences a semblé surprenante, car la France et l’Allemagne partageaient un cadre commun d’accords sur les exportations d’armes, dont la Position commune de l’UE sur les exportations d’armes (PCUE), le Traité sur le commerce des armes (TCA), et même des accords bilatéraux signés dans les années 1970.

Cependant, les interprétations divergentes des dispositions de ces instruments ainsi que les spécificités nationales en matière de contrôle des exportations ont abouti à des politiques françaises et allemandes très éloignées l’une de l’autre en matière d’exportations d’armes. Dans un contexte de regain d’intérêt pour les grands projets de défense communs, tels que le futur Système de Combat Aérien du Futur (SCAF), Berlin et Paris se sont efforcés de régler leurs différends en rédigeant un nouvel accord en octobre 2019. Bien que tombée à point nommé, cette initiative n’a pas permis de dégager une approche commune sur les exportations d’armes vers les pays tiers et risque même de compromettre la mise en œuvre des règles internationales et européennes convenues dans le cadre de la PCUE et du TCA.

Crédit photo : © Ministère des Armées – Cérémonie de signature de l’accord cadre portant sur le SCAF, le système de combat aérien du futur (17 juin 2019)

 

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