Dans le cadre du conflit à Gaza, Israël commet de nombreuses violations du droit international, qui ont été qualifiées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, voire de crime de génocide. Cet État poursuit également depuis des décennies la colonisation et l’annexion illicite de parties du Territoire palestinien occupé. Pour Samuel Longuet, chercheur au GRIP, « les violations du droit international impliquent pour les États tiers une obligation de ne pas exporter d’armes ou de matériel militaire vers Israël. »
Focus sur quatre États européens
Cette note d’analyse étudie comment cette obligation a été mise en œuvre par quatre États européens. Elle expose d’abord la façon dont la Belgique et ses régions ont mis en œuvre une décision de cesser les exportations d’armes vers Israël datant de 2009. Elle analyse ensuite comment une décision de justice a forcé les Pays-Bas à mettre un terme à certaines de leurs exportations d’armes vers Israël, mais est interprétée par le gouvernement pour en permettre d’autres.
« L’étude de la façon dont ces États européens se sont ou non acquittés de leur obligation de cesser les transferts d’armes vers Israël révèle plusieurs failles et manquements »
Après quoi, cette note montre qu’une décision du gouvernement britannique n’a fait que limiter, mais pas interdire les exportations d’armes du Royaume-Uni vers Israël. Enfin, elle revient brièvement sur la façon dont le gouvernement italien a fait dès novembre 2023 une annonce trompeuse quant à la suspension des exportations d’armes vers Israël.
En résumé, conclut Samuel Longuet à l’issue de cette note, « l’étude de la façon dont ces quatre pays européens se sont ou non acquittés de leur obligation de cesser les transferts d’armes vers Israël révèle ainsi plusieurs failles et manquements ».
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Photo: Un avion F-35 israélien sur la base aérienne de Ramat David en avril 2023 – crédit : Arkadiy Yarmolenko, iStock.
Samuel Longuet est chargé de recherche au GRIP depuis septembre 2022. Il est titulaire d’un doctorat en sciences politiques et sociales de l’Université libre de Bruxelles (ULB) ainsi que d’un master en politique internationale de l’Institut d’études politiques (IEP) de Bordeaux et d’un master complémentaire en droit international public de l’ULB. Avant de rejoindre le GRIP, il était chercheur postdoctoral à l’ULB et chargé d’enseignement à la European School of Political and Social Sciences(ESPOL) de l’Université Catholique de Lille. Ses sphères d’expertises sont notamment la production, le commerce et l'utilisation des armements, le droit de la conduite des hostilités et l'étude des opérations aériennes contre-insurrectionnelles et antiterroristes.
