Le

Note d'analyse

Conversion des armes factices : la réponse de l’UE

La stratégie de l’Union européenne (UE) pour lutter contre le trafic d’armes et la criminalité liée aux armes à feu a pris un nouveau tournant en 2017. Les États membres de l’UE ont convenu de réviser la Directive 91/477, vieille de plusieurs décennies, qui avait établi des règles communes sur la détention et l’acquisition d’armes à feu pour les civils. À cette occasion, ils ont abordé une tendance croissante du trafic d’armes sur le continent : la conversion illicite d’armes à blanc et d’alarme en armes à feu mortelles et à balles réelles. Ce phénomène s’était répandu parmi divers types d’utilisateurs criminels, risquant même d’atteindre à terme les milieux terroristes. C’est pourquoi la nouvelle directive a fait entrer ces armes d’alarme dans le champ d’application de la réglementation européenne sur les armes à feu afin de leur appliquer les mêmes contrôles. Cependant, sa mise en œuvre, qui dure depuis près de trois ans, rencontre à la fois une opposition et des retards de la part des États membres, ce qui menace de faire échouer son action sur le trafic d’armes.

Télécharger la publication au format PDF

Léo Géhin

Léo Géhin est chargé de recherche au GRIP pour le projet "Armes légères et transferts d’armes". Diplômé en sciences politiques de l’Université Jean-Moulin Lyon III et titulaire d’un master 2 de relations internationales de l’IEP de Strasbourg, il travaille notamment sur les questions liées au contrôle des transferts d’armements de l’Union européenne et des instruments de contrôle des armes légères et de petit calibre.

Cette note a été réalisée dans le cadre de la Cellule de veille de l’évolution de la production et des transferts d’armes en Belgique, en Europe et dans le monde, un projet financé par la Région wallonne.

Sur le même sujet