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Note d'analyse

Commerce des armes et responsabilité internationale des États exportateurs

En vertu du droit européen et international, il est interdit aux États membres de l’Union européenne de faciliter, de contribuer à ou de soutenir des violations des droits humains et du droit international humanitaire à l’étranger, par exemple au travers de transferts d’armes. Pourtant, des inquiétudes existent quant à la légalité de certaines exportations d’armements. Au-delà de la responsabilité première qui incombe à l’utilisateur des armes, cette note d’analyse vise à examiner la question de la responsabilité légale des États européens qui transfèrent des armes vers d’autres États dans des situations où celles-ci pourraient être utilisées pour commettre de graves violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

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Christophe Stiernon est chercheur au GRIP pour le projet « Armes légères et transferts d’armes ». Il travaille en particulier sur les questions liées au contrôle des transferts d’armements de l’Union européenne et les instruments internationaux de contrôle des armes légères et de petit calibre.

Cette note a été réalisée dans le cadre de la Cellule de veille de l’évolution de la production et des transferts d’armes en Belgique, en Europe et dans le monde, un projet financé par la Région wallonne.

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