La politique de l’Union européenne en matière d’armes légères
Les 15 et 16 décembre 2005, le Conseil européen a adopté une Stratégie de l'Union européenne (UE) de lutte contre l'accumulation et le trafic...
Embargo de l’UE sur les ventes d’armes à la Chine : stop ou encore...
Ces dernières années, l’embargo sur les ventes d’armement à la République populaire de Chine que l’Union européenne (UE) s’était imposé en 1989 a été...
Code de conduite de l’UE sur les exportations d’armements : la situation actuelle
En septembre 2006, le Conseil de l'UE a publié le huitième rapport annuel relatif à l'application du Code de l'UE sur les exportations d'armes...
Flux commerciaux et contrôles des transferts de munitions pour armes légères en Afrique
Le développement de contrôles spécifiques dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal de munitions pour armes légères et de petit calibre...
L’introduction du Protocole sur les armes à feu des Nations Unies dans la réglementation...
Le but de la présente note est de considérer principalement l’application de l’article 10 du PAF et de faire une première évaluation de sa...
Dépenses militaires et transferts d’armements conventionnels – Compendium 2006
Ce rapport présente une synthèse des principales statistiques relatives aux dépenses militaires mondiales, aux transferts internationaux d’armement conventionnels, et à l’aide publique au développement....