Transparence en matière de transferts d’armements – Quelles responsabilités pour les États?
Ce rapport étudie les mécanismes de transparence – notion souvent perçue comme élusive – dans le domaine des transferts d’armements conventionnels et d’armes légères...
État des lieux sur la transposition de la directive 2009/43/CE
En 2009, conjointement avec le Parlement, la Commission européenne a adopté la directive 2009/43/CE qui a pour but de libéraliser le marché européen de...
Pour un meilleur contrôle de l’utilisation finale des exportations d’armes
Des armes qui ont été transférées légalement peuvent être détournées de deux façons : soit elles passent des mains de l’utilisateur final autorisé à...
Échange et notification d’informations sur les transferts d’armements conventionnels – Transparence et Responsabilité des...
Cette étude présente une analyse des principaux mécanismes d’échange et de notification d’informations sur les transferts d’armements conventionnels et d’armes légères et de petit...
L’ONU et le contrôle des embargos sur les armes – Entre surveillance et vérification
Depuis de nombreuses années, l’Organisation des Nations unies a régulièrement recours à des sanctions pour intervenir dans des situations qui menacent la paix et...
Armements démilitarisés : comment les contrôler?
Parfois considérés comme militaires et en d’autres circonstances comme civils, les armements démilitarisés sont des biens dont la catégorisation est sujette à des interprétations...