Agatha Verdebout
Industries d’armement : exportation et devoir de vigilance
Chaque année, l’État assurant la présidence de la conférence des États parties (CEP) au Traité des Nations unies sur le commerce des armes (TCA)...
Le comportement responsable dans l’espace extra-atmosphérique: un principe à la hauteur de ses ambitions?
Le Traité de l’espace, adopté le 27 janvier 1967 et entré en vigueur le 10 octobre de la même année, est le principal instrument...
CEP 9 : Mauvais moment, mauvaise enceinte. Les débats sur les contrôles post-exportation dans...
À l’approche de la Neuvième Conférence des États parties (CEP9) au Traité sur le commerce des armes (TCA), cette Note d’analyse fournit un bilan...
Ventes d’armes russes en Afrique : les effets contrariés des sanctions occidentales
La Russie est le principal fournisseur de matériel militaire aux pays africains. Selon le SIPRI, 44 % des armes vendues sur le continent sur...
Un Tribunal spécial pour l’Ukraine : défis, dangers et opportunités pour la justice pénale...
L’idée de créer un Tribunal spécial sur le crime d’agression contre l’Ukraine apparait dans un article de Philippe Sands — professeur de droit international...
Traité sur le commerce des armes : les obligations des États exportateurs non parties
Le Traité des Nations unies sur le commerce des armes (TCA), adopté le 2 avril 2013 et entré en vigueur le 24 décembre 2014,...















