L’établissement de régimes d’exportation pour les biens à double usage est traditionnellement lié aux obligations des États en matière de non-prolifération. Le Règlement (UE) 2021/821 du 20 mai 2021 a fait évoluer ce paradigme. Parmi les principales nouveautés se trouve l’inclusion des biens de cybersurveillance au sein du régime européen d’exportation, et l’introduction de mécanismes de contrôles catch-all fondés sur le respect des droits humains. Ce deuxième élément pose d’importants défis de mise en œuvre, car la présence de notions peu ou mal définies renvoyant au respect des droits humains risque de créer une insécurité juridique significative.
Lire la Note d’analyse en pdf ou en pdfviewer ci-dessous.
Crédit photo : L’Union européenne a décidé de durcir la réglementation sur la vente et l’exportation de technologies de cybersurveillance. ©zephyrnet.com