Depuis de nombreuses années, les principaux États producteurs d’armements et de technologies à double usage ont tenté de compenser les lacunes du système onusien des traités de non-prolifération, en mettant en place des régimes multilatéraux de contrôle des exportations (RMCE) avec pour objectif d’empêcher la prolifération incontrôlée de ces technologies.
Ces structures parallèles, qui leur ont permis de coordonner leurs politiques de transferts du matériel militaire et des technologies sensibles, ont connu un essor particulier dans les années 90 en raison d’une redéfinition du paysage géostratégique et de l’accroissement de la mondialisation.
Cette Note décrit l’état actuel des RMCE, avec leur degré variable de légitimité, leurs similitudes et leurs différences, et esquisse enfin les perspectives d’évolution de ces structures.
Le rôle des contrôles multilatéraux des exportations et la lutte contre la prolifération
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Cédric Poitevin est chercheur associé au GRIP. Il a été chef de projet « Armes légères et transferts d’armes » et directeur adjoint du GRIP.
Ses recherches ont porté sur la prolifération des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions ainsi que sur les transferts d’armements conventionnels. Il a étudié plus particulièrement le contrôle des transferts internationaux, le contrôle de l’utilisation finale, le courtage, les trafics ainsi que le marquage et traçage des armes. Il a une connaissance étendue des dynamiques nationales et régionales et des initiatives pour contrôler les armes légères en Afrique subsaharienne, particulièrement en Afrique centrale et Afrique de l’Ouest. Il travaille également sur les réglementations européennes de contrôle des exportations d’armements et leur mise en oeuvre par les Etats membres.