Cette note d’analyse explore la portée juridique des dispositions de la Constitution congolaise, en mettant en lumière les défis liés à sa mise en œuvre effective, notamment dans les domaines de la sécurité et de l’intégrité territoriale. Il examine si les failles résident dans le texte constitutionnel lui-même ou dans l’absence de volonté politique pour le mettre en œuvre. L’analyse repose sur une étude des discours politiques et un examen des principaux articles de la Constitution congolaise. La démarche structurée en sept étapes couvrant divers aspects fondamentaux (principes fondamentaux, droits et libertés, structure étatique, sécurité et défense, forces et faiblesses de la Constitution, prises de position du président Tshisekedi concernant la Constitution et pertinence de la révision dans un contexte d’insécurité. L’analyse permet de relever que la mise en œuvre de plusieurs principes constitutionnels est freinée par des défis tels que l’ingérence étrangère et les conflits armés dans l’est du pays. Cependant, les principaux obstacles résultent davantage d’un manque de volonté politique que des limitations intrinsèques du texte.
Crédit photo de couverture : Felix Tshisekedi portant le texte de la constitution lors de la cérémonie d’investiture à la présidence de République démocratique du Congo, le 24 janvier 2019. Présidence la RDC, certains droits peuvent s’appliquer.
Chase Mutayubara Daudi est Magistrat civil du Ministère public et spécialiste en sécurité intérieure. Il est également chercheur associé au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la sécurité (GRIP/Bruxelles) et doctorant en criminologie. Diplômé de l'École de criminologie de l'Université de Lubumbashi, il a mené des enquêtes sur la perception communautaire de la sécurité dans trois provinces de la RDC (Kinshasa, Kongo-Central et Ituri) en tant que consultant pour le compte de la Commission nationale de contrôle des ALPC et de réduction de la violence armée, structure technique du ministère de l’Intérieur, sécurité et affaires coutumières. Ses recherches couvrent également les politiques publiques de sécurité et le droit électoral.
