Le 17 novembre dernier, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) adoptait la résolution 2803 par laquelle il « [faisait] sien le Plan d’ensemble » en 20 points élaboré sous l’autorité du président Donald Trump afin de mettre fin aux hostilités dans la bande de Gaza.
Trois mesures décidées dans la résolution méritent d’être soulignées. D’abord, le CSNU y entérine la création du Conseil de paix, « une administration transitoire », présidée par Donald Trump lui-même. Il fonctionnera « jusqu’à ce que l’Autorité palestinienne ait mené à bonne fin son programme de réformes » et « qu’elle puisse reprendre le contrôle de Gaza en toute sécurité et dans de bonnes conditions ». Ce n’est qu’une fois ces objectifs atteints que « les conditions seront alors peut-être réunies pour que s’ouvre un chemin crédible vers l’autodétermination palestinienne et la création d’un État palestinien », État pourtant déjà reconnu aujourd’hui par plus de 150 autres États. Ensuite, le CSNU énumère dans sa résolution les pouvoirs dudit Conseil de paix, parmi lesquels on trouve celui de « superviser et appuyer un comité palestinien à caractère technocratique et apolitique composé de Palestiniens de la bande de Gaza compétents et chargé d’expédier les affaires courantes du territoire ». Enfin, le CSNU autorise les États à « créer à titre temporaire une Force internationale de stabilisation à Gaza » dont les contingents seront fournis par les États en consultation et en coopération étroites avec l’Égypte et Israël. Cette Force aura pour but de sécuriser les zones frontalières, de stabiliser la situation sécuritaire et d’assurer la démilitarisation de la bande de Gaza. La résolution précise qu’une fois que la Force aura pris le contrôle de la situation et l’aura stabilisée, « les Forces de défense israéliennes se retireront de la bande de Gaza […] à l’exception d’un périmètre de sécurité qui restera en place tant que Gaza ne sera pas dûment prémunie contre tout retour de la menace terroriste ».
Les observateurs ainsi que la société civile palestinienne ont souligné que cette résolution reflétait davantage les préoccupations israéliennes que les aspirations palestiniennes et qu’elle accordait un rôle décisif aux autorités israéliennes alors qu’elle marginalisait les autorités palestiniennes. Ces considérations ont pu amener des experts et des expertes à juger que cette résolution était « imposée au peuple palestinien sans son consentement », qu’elle était « profondément problématique », qu’elle était « horrible » et « rejetée par […] les défenseurs des droits humains et du droit international » ou que le régime d’administration de Gaza qu’elle instaurait était « invalide » ou s’apparentait à une « tutelle sur un peuple ».
Dans ce contexte, deux questions méritent un éclairage à la lumière du droit international. Le « plan d’ensemble » a-t-il été imposé aux Palestiniens par la contrainte si bien que sa validité serait douteuse ? En faisant sien le « plan d’ensemble », le CSNU a-t-il entériné les conditions d’une paix définie en violation de la Charte des Nations unies ?
Télécharger la version pdf de cet Éclairage
Skip to PDF content
Crédit photo: Le CSNU adoptant la résolution 2803 – crédit : UN Photo/Loey Felipe
