Crédit photo: Stand de la FN Herstal au salon de l'armement terrestre Eurosatory (Benjamin Vokar/GRIP - Juin 2014)

En 2012, les États membres de l’UE ont entamé le processus de réexamen de la Position commune européenne régissant le contrôle des exportations en armements. Bien que le processus ne soit pas encore finalisé, cette Note d’Analyse dresse un état des lieux des éléments que les États ont prévu de revoir et a pour objectif de contribuer à la réflexion sur les voies possibles d’amélioration de la Position commune et de sa mise en œuvre. Elle se base notamment sur une analyse des pratiques actuelles des États européens qui souligne les différentes interprétations des critères de la Position et illustre la contradiction évidente des décisions d’autorisation d’exportations avec l’esprit et les dispositions de l’instrument européen. Elle plaide dès lors en faveur d’une révision approfondie et progressiste de la Position commune et de son Guide d’utilisation. En effet, lorsque des vies sont en jeu, la proactivité offre les options que la réactivité ne permet pas.

 

 

pdf L’UE et les exportations d’armements: Options et limites du réexamen de la Position commune

 

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