Les trafics illégaux et les transferts d’armes irresponsables représentent une menace pour la paix et la sécurité. Leurs conséquences se déclinent trop souvent en termes de coût humain et de développement dans de nombreuses régions du monde. Pourtant, il n’existe toujours pas, à l’heure actuelle, de réglementation internationale sur les transferts internationaux d’armes conventionnelles.
Grâce à des initiatives combinées de la société civile et de quelques gouvernements, la nécessité de remédier à cette absence de normes globales communes s’est peu à peu imposée aux États. En décembre 2006, les Nations unies votèrent une résolution pour entamer un processus visant à aboutir à l’élaboration d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA). Cinq ans plus tard, le processus est proche de se concrétiser. Une Conférence internationale des Nations unies se tiendra en juillet 2012 pour négocier et, en principe, adopter un Traité.
Ce rapport revient sur ce processus historique et analyse en particulier les travaux du Comité préparatoire de la Conférence de 2012 qui s’est réuni à trois reprises entre juillet 2010 et juillet 2011. Il tente d’identifier les principaux enjeux pour le round final des négociations d’un TCA en juillet 2012.
Virginie Moreau est chercheure au GRIP dans l’unité de recherche « Armes légères et transferts d’armes » depuis 2008. Ses recherches portent sur le renforcement des contrôles des transferts d’armes. A cet égard, elle travaille en particulier sur le Traité sur le commerce des armes, le contrôle du courtage en armes et le contrôle des embargos sur les armes des Nations unies et de l’Union européenne. Ses travaux portent également sur les contrôles post-exportations et sur la détention des armes par les civils.
Elle est diplômée en Sciences politiques de l’Université catholique de Louvain (UCL) et détient un Master européen en Actions humanitaires internationales (NOHA).
