Faut-il arrêter de vendre des armes à l’Arabie saoudite?

Depuis plusieurs années maintenant, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer des transferts d’armes qui sont contraires aux règles communes de l’UE et pour demander la fin des exportations vers le royaume saoudien.

Que reproche-t-on à l’Arabie saoudite ?

Répression interne de la minorité chiite

Le deuxième critère de la position commune européenne interdit d’exporter des armes vers un État qui pourrait s’en servir pour réprimer sa population. La ville d’Awamiya, dans l’Est de l’Arabie saoudite, est le théâtre depuis plusieurs années de la répression menée par les autorités saoudiennes contre la minorité chiite. De nouvelles violences ont éclaté en 2017 culminant fin juillet par le bouclage total de la ville par les forces de sécurité et l’arrêt des fournitures de services publics (eau, électricité et soins de santé). Selon de nombreux témoins, les forces de sécurité saoudiennes ont ouvert le feu à plusieurs reprises sur des maisons ou des véhicules sans raison apparente. Les destructions seraient importantes et le centre-ville ressemblerait à une zone de guerre[6]. Le bouclage d’Awamiya a déclenché une vive polémique au Canada après que les véhicules blindés utilisés par les forces de sécurité ont été identifiés comme des véhicules canadiens[7].

En 2014, la Région wallonne a autorisé l’exportation pour un montant de 3,2 milliards d’euros sur quinze ans de tourelles de gros calibre par l’entreprise CMI pour équiper des véhicules blindés assemblés au Canada et destinés à la Garde nationale saoudienne. Cette autorisation doit être renouvelée tous les 18 mois par la Région wallonne. L’attitude présente et passée de Riyad vis-à-vis des droits de l’homme, notamment l’usage de véhicules blindés contre des populations civiles, démontre l’existence d’un risque manifeste que de nouvelles exportations puissent servir à la répression interne. Dans ce cas, les règles européennes sont claires et les autorisations d’exportations doivent être refusées.

Violations du droit international humanitaire au Yémen

Les règles communes européennes prévoient que les États membres refusent l’autorisation d’exportation si le pays de destination ne respecte pas les principes du droit international humanitaire. Au Yémen, la coalition menée par l’Arabie saoudite est régulièrement accusée de bombarder de manière indiscriminée des zones urbaines densément peuplées, de délibérément viser des civils et des cibles civiles (hôpitaux, écoles, marchés, centrales électriques, unités de traitement d’eau, infrastructures portuaires, usines), de détruire intentionnellement l’héritage culturel du pays, d’actes de torture et de détentions arbitraires, et de faire usage de bombes à sous-munitions dans des zones résidentielles. Selon les Nations unies, en 2016, la coalition menée par l’Arabie saoudite aurait été responsable de la mort de 680 enfants et de trois quarts des attaques sur les écoles et les hôpitaux[8]. Au mois de mars 2017, Human Rights Watch (HRW) avait documenté 62 bombardements aériens présumés illégaux dont certains peuvent être qualifiés de crimes de guerre[9]. De nombreux observateurs dénoncent l’impunité totale dans laquelle se déroulent les violations du droit international par l’ensemble des parties au conflit et l’absence de mécanisme d’enquête international crédible[10].

Détournements d’armes vers la Syrie

L’Arabie saoudite a été impliquée dans de nombreux cas de détournement d’armes vers des groupes rebelles en Syrie, et ce malgré les garanties apportées par Riyad que ces armes ne seront pas réexportées ou transférées sans l’accord de l’État exportateur. Depuis 2012, l’Arabie saoudite aurait acheté pour 1,2 milliard d’euros d’armes et de munitions dans les pays des Balkans et d’Europe centrale[11]. Ces armes ne sont pas destinées à équiper ses propres forces, dotés d’armements occidentaux plus modernes et plus coûteux, mais bien à alimenter les groupes rebelles combattant en Syrie. En mai 2017, des journalistes d’investigation traçaient ainsi le parcours d’un stock de 205 mitrailleuses lourdes depuis leur usine de production en Serbie, leur vente à l’Arabie saoudite puis leur transfert illégal vers la Turquie et enfin la Syrie[12]. Selon le cadre légal européen, dans leur prise de décision, les États membres de l’UE doivent évaluer le comportement du pays destinataire en relation avec le terrorisme, et prendre en compte les risques de détournement et de réexportation non souhaitée ainsi que les antécédents du pays de destination en la matière.

En Belgique, une décision inattendue du Parlement fédéral

Le cadre légal est donc européen mais la décision finale d’exporter des armes vers un pays tiers reste du ressort et de la responsabilité de chaque État membre[13]. En Belgique, cette compétence a été régionalisée en 2003. Ce sont donc maintenant les gouvernements des entités fédérées qui autorisent les exportations d’armes, ou qui les refusent.

La question des ventes d’armes à l’Arabie saoudite est revenue de façon inattendue dans le débat politique fin avril 2017 à la suite du vote polémique de la Belgique en faveur de l’élection de l’Arabie saoudite à la Commission de la condition de la femme des Nations unies. Sous pression, la majorité a alors marqué son soutien à un projet de résolution d’Ecolo-Groen visant remettre à plat les relations de la Belgique avec la monarchie saoudienne. Le 8 juin 2017, considérant « les violations systématiques des droits de l’hommes commises par le Royaume d’Arabie saoudite » et « le mépris total à l’égard de la vie humaine » au Yémen, la Chambre des Représentants a adopté une résolution demandant au gouvernement fédéral de se concerter avec les entités fédérées pour mettre fin à leurs ventes d’armes à l’Arabie saoudite[14], y compris les biens à double usage[15]. La résolution demande également au gouvernement d’œuvrer pour un embargo aux niveaux de l’UE et des Nations unies. Si un embargo est décidé au niveau européen (ou onusien), ce qui nécessiterait un improbable consensus entre les États membres, les entités fédérées seraient bien entendu dans l’obligation de l’appliquer. Entre un improbable embargo européen, un difficile accord au niveau belge et une décision unilatérale des régions qui serait inattendue, les ventes d’armes belges à l’Arabie saoudite ne sont pas prêtes d’être interdites.

Bien que la portée de la résolution votée par la Chambre soit avant tout symbolique, elle contient un élément dont l’effet est concret et immédiat. La résolution exige du gouvernement qu’il mette fin aux services d’assurances à l’exportation fournis par Credendo Group (ex-Ducroire) pour des ventes de biens militaires et à double-usage vers l’Arabie saoudite. Cette décision devrait avoir un impact sur le risque et le coût pour les entreprises belges de l’armement qui commercent avec Riyad.

Des transferts irresponsables

Malgré plusieurs appels du Parlement européen[16] à mettre un terme aux transferts d’armes à l’Arabie saoudite ainsi que de très nombreuses critiques émanant de la société civile, les capitales européennes n’ont eu que de timides réactions. Les États exportateurs peuvent adopter deux approches lorsqu’il s’agit d’évaluer les demandes de licences d’exportation. Ils peuvent regarder la situation générale du pays et le comportement des autorités dans son ensemble (approche fondée sur des principes) ou bien considérer si une arme en particulier pourrait être utilisée pour commettre une violation de certains droits de l’homme (approche fonctionnelle). Cette dernière, résultat d’une lecture restrictive du cadre légal, est très souvent privilégiée par les États et justifie d’important transferts vers des destinations sensibles ou problématiques. Dans le cas de l’Arabie saoudite, que l’État exportateur privilégie une approche fondée sur des principes ou une approche fonctionnelle, de nombreux indicateurs sont au rouge. La question est dès lors de savoir quand est-ce que les autorités en charge d’octroyer les licences d’exportations d’armes suivront l’avis du Parlement européen – et également du Parlement fédéral pour les entités fédérées belges – et mettront fin à des transferts d’armes irresponsables vers l’Arabie saoudite.

Les auteurs

Denis Jacqmin est chercheur au GRIP, dans l’axe « armes légères et transferts d’armes ». Il a été observateur international pour les missions SMM Ukraine (2014‑2015) et EUMM Georgia (2012-2013).

Christophe Stiernon est chercheur au GRIP pour le projet « Armes légères et transferts d’armes ». Il travaille en particulier sur les questions liées au contrôle des transferts d’armes et les instruments internationaux de contrôle des armes légères et de petit calibre.