À l’approche de la Neuvième Conférence des États parties (CEP9) au Traité sur le commerce des armes (TCA), cette Note d’analyse fournit un bilan critique et contextualisé des discussions menées sur les contrôles post-exportation lors de la CEP8, conduite sous la présidence de l’Allemagne. Ce pays est un des rares à conduire des visites sur place afin de s’assurer que le matériel livré n’a pas été détourné. Depuis 2021, il s’est engagé à promouvoir la généralisation de ce type de contrôle au niveau international. La CEP8 constituait une des premières étapes de ce cheminement. Plusieurs États avaient déjà fait part de leurs réserves et insisté sur la nécessité de maintenir la liberté que le TCA leur offre quant aux mesures à mettre en œuvre afin de prévenir et de lutter contre les détournements. Ce texte estime que ces réserves se sont exacerbées dans un contexte international marqué par la guerre en Ukraine et le retour des rhétoriques de compétition stratégique.
Crédit photo : UN Photo/Staton Winter
Agatha Verdebout est chargée de recherche au GRIP depuis le mois de mai 2022. Elle a étudié le droit ainsi que les relations internationales, et est titulaire d’un Doctorat en sciences juridiques de l’Université Libre Bruxelles (2017). Son domaine d’expertise principal est le droit de la paix et de la sécurité internationale. Avant de rejoindre le GRIP, Agatha Verdebout était enseignante-chercheuse en droit international public à la European School of Political and Social Sciences (ESPOL) et Chargée d’enseignement à la faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles.
