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Nos projets

Pour un réel contrôle des courtiers en armes en Belgique

Malgré l’adoption d’une loi volontariste en mars 2003, il n’y a pas de réel contrôle des courtiers en armes en Belgique. Par ailleurs, la...

La convention sur les armes à sous-munitions : un état des lieux

En février 2010, la Moldavie est devenue le trentième État partie à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée en mai 2008 à...

La clause « catch-all », un instrument de lutte contre la prolifération

Les contrôles des exportations de biens et technologies à double usage représentent désormais un rouage important du dispositif international de lutte contre la prolifération...

Les exportations d’armes de la Wallonie dans le contexte belge, européen et mondial

Exposé présenté le 15 janvier 2009 en séance publique de la Commission des Affaires générales du Parlement wallon à Namur dans le cadre des...

Les transferts d’armes de l’Union européenne et de la Belgique vers Israël Quelle conformité avec le Code de conduite en matière d’exportation d’armements ?

Alors qu’Israël poursuit son offensive militaire dans la Bande de Gaza, la politique « positive » de l’Europe envers Israël s’accompagne d’exportations de matériel...

Embargos de l’ONU sur les armes en Afrique. Deux cas d’espèce : Sierra Leone et Libéria

Les embargos sur les armes font débat. Leur manque d’efficacité a été souvent stigmatisé et les cas d’espèces de leurs violations sont nombreux. Le...

Les exportations d’armes vers l’Amérique du Sud

Portés par une conjoncture économique favorable, les pays d’Amérique du Sud ont consacré une attention plus significative à leurs budgets militaires depuis 2000. Comment faut-il...

Le commerce extérieur des armes dans le fédéralisme belge

Le commerce extérieur des armes en Belgique a connu plusieurs aménagements en 2003. D’une part, la loi du 5 août 1991, qui constitue la...

Le Groupe des fournisseurs nucléaires dans le régime international de non-prolifération

Le Groupe des fournisseurs nucléaires réunit les principaux États producteurs et exportateurs mondiaux de technologie nucléaire qui tentent de prévenir la prolifération nucléaire en...

1998-2008, un anniversaire en demi-teinte pour le Code de conduite européen sur les exportations d’armes

Premier accord régional de contrôle des exportations d’armes, le Code de Conduite européen sur les exportations d’armements fête son 10e anniversaire le 8 juin...

La Convention sur les armes à sous-munitions est née. Quand le désarmement va de pair avec l’action humanitaire

Le 30 mai 2008, 109 États réunis à Dublin se sont mis d’accord sur un projet de Convention sur les armes à sous-munitions. Cette Convention,...

Les transferts d’armes belges vers le Moyen-Orient

Traditionnellement, le Moyen-Orient est une destination privilégiée des exportations mondiales d’armement. Cette région est en effet très demandeuse de nouveaux matériels militaires et bénéficie...