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Cellule de veille

La Position commune sur le contrôle du courtage en armes, six ans après

Six ans après l’adoption d’une Position commune sur le contrôle du courtage en armes, certains États membres de l’Union européenne ne disposent toujours pas...

La directive simplifiant les transferts intracommunautaires de produits liés à la défense

Le marché des produits liés à la défense est longtemps resté en Europe hors du champ communautaire. Afin de l’intégrer à un marché intérieur...

Le contrôle du transport aérien des armes légères – Etat des lieux et défis

Le transport aérien des armes légères et de petit calibre souffre actuellement d’un manque de surveillance et de contrôle. Ancrée dans une perspective économique,...

La présidence belge de l’Union européenne face à la lutte contre les trafics d’armes

La Belgique assurera la présidence de l’Union européenne (UE) lors du deuxième semestre 2010. Parmi les matières qu’elle devra gérer figurera la lutte contre...

L’Union européenne et les armes légères – Une pluralité de politiques pour une problématique globale

Ces dernières années, l’Union européenne a nettement progressé dans la lutte contre l’accumulation et la prolifération déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre...

Pour un réel contrôle des courtiers en armes en Belgique

Malgré l’adoption d’une loi volontariste en mars 2003, il n’y a pas de réel contrôle des courtiers en armes en Belgique. Par ailleurs, la...

La convention sur les armes à sous-munitions : un état des lieux

En février 2010, la Moldavie est devenue le trentième État partie à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée en mai 2008 à...

La clause « catch-all », un instrument de lutte contre la prolifération

Les contrôles des exportations de biens et technologies à double usage représentent désormais un rouage important du dispositif international de lutte contre la prolifération...

Les exportations d’armes de la Wallonie dans le contexte belge, européen et mondial

Exposé présenté le 15 janvier 2009 en séance publique de la Commission des Affaires générales du Parlement wallon à Namur dans le cadre des...

Les transferts d’armes de l’Union européenne et de la Belgique vers Israël Quelle conformité avec le Code de conduite en matière d’exportation d’armements ?

Alors qu’Israël poursuit son offensive militaire dans la Bande de Gaza, la politique « positive » de l’Europe envers Israël s’accompagne d’exportations de matériel...

Embargos de l’ONU sur les armes en Afrique. Deux cas d’espèce : Sierra Leone et Libéria

Les embargos sur les armes font débat. Leur manque d’efficacité a été souvent stigmatisé et les cas d’espèces de leurs violations sont nombreux. Le...

Les exportations d’armes vers l’Amérique du Sud

Portés par une conjoncture économique favorable, les pays d’Amérique du Sud ont consacré une attention plus significative à leurs budgets militaires depuis 2000. Comment faut-il...