Mot-clé: Union européenne
État des lieux sur la transposition de la directive 2009/43/CE
En 2009, conjointement avec le Parlement, la Commission européenne a adopté la directive 2009/43/CE qui a pour but de libéraliser le marché européen de...
Pour un meilleur contrôle de l’utilisation finale des exportations d’armes
Des armes qui ont été transférées légalement peuvent être détournées de deux façons : soit elles passent des mains de l’utilisateur final autorisé à...
Échange et notification d’informations sur les transferts d’armements conventionnels – Transparence...
Cette étude présente une analyse des principaux mécanismes d’échange et de notification d’informations sur les transferts d’armements conventionnels et d’armes légères et de petit...
Le contrôle du commerce des armes par l’UE. Un cas emblématique...
L’ambigüité des normes internationales régissant le contrôle du commerce des armes est notoire. La crise libyenne aura toutefois mis en exergue à quel point...
Exportations d’armes européennes et développement durable : incohérences et ambiguïtés des...
Le lien entre sous-développement et insécurité est indiscutable, ces deux éléments se renforçant mutuellement, trop souvent alimentés par les transferts d’armements qui font prévaloir...
La France et l’Europe de la défense : deux énigmes
Les nouveaux accords militaires franco-britanniques, les nombreuses autres initiatives existantes dans ce domaine au sein de l’UE, l’unité d’entente entre Paris et Londres face...
