Tag: législation

La révision de la loi 185/90 en Italie : vers un détricotage des régimes de contrôle des exportations de matériel militaire ?

Agatha Verdebout -
En août 2023, le gouvernement de Giorgia Meloni a acté son intention de procéder à une révision de la...

La législation américaine sur les armes à feu et la sécurité au Mexique : quelles relations ?

Julie Claustre -
Le Mexique lutte depuis plus d’une décennie contre la violence interne causée par les armes à feu. Celle-ci ne...

Armes artisanales au Cameroun: urgence d’une législation cohérente pour encadrer des pratiques traditionnelles

Georges Berghezan -
Au Cameroun, les armes à feu artisanales sont principalement produites dans deux régions contiguës, l’Ouest et le Nord-Ouest. Après une...

Les exportations d’armes de la Wallonie dans le contexte belge, européen et mondial

Bernard Adam -
Exposé présenté le 15 janvier 2009 en séance publique de la Commission des Affaires générales du Parlement wallon à...

La gestion administrative des armes en Belgique. Les documents concernant l’exportation, l’importation, le transit et la détention

Pierre Martinot -
En 2003, l’État fédéral transférait aux entités fédérées les compétences en matière d’importation, d’exportation et de transit d’armements et...

Afrique de l’Ouest : Harmonisation des législations nationales sur les armes légères

Hélène Cissé -
Dans le cadre du Moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères (31 octobre 1998 à Abuja),...