Le mardi 15 octobre 2002, un accord (sous forme de proposition de loi) est intervenu au sein de la coalition
gouvernementale sur la modification de la loi belge sur les exportations d’armes (loi du 5 août 1991). Cette
proposition de loi sera prochainement déposée et discutée à la Chambre. L’arrêté royal de 1993 précisant
l’exécution de la loi sera également revu et entrera en vigueur en même temps que la nouvelle loi.
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