Le 3 juin 2005, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet de loi déposé par la ministre de la Justice Laurette Onkelinx visant à remplacer la législation actuelle sur les armes, qui est basée essentiellement sur une loi de 1933. Cette dernière étant parcellaire, complexe et inadaptée et engendrant de nombreuses difficultés pratiques, un nouveau texte a été déposé conformément à la déclaration gouvernementale de juillet 2003 afin de contrôler plus efficacement le marché légal des armes en Belgique et de remédier aux lacunes de la législation actuelle qui permettent d’alimenter le marché illicite.

 

 

pdf Étude du projet de loi sur les armes de la Ministre Laurette Onkelinx

 

 

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Cédric Poitevin est chercheur associé au GRIP. Il a été chef de projet « Armes légères et transferts d’armes » et directeur adjoint du GRIP.

Ses recherches ont porté sur la prolifération des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions ainsi que sur les transferts d’armements conventionnels. Il a étudié plus particulièrement le contrôle des transferts internationaux, le contrôle de l’utilisation finale, le courtage, les trafics ainsi que le marquage et traçage des armes. Il a une connaissance étendue des dynamiques nationales et régionales et des initiatives pour contrôler les armes légères en Afrique subsaharienne, particulièrement en Afrique centrale et Afrique de l’Ouest. Il travaille également sur les réglementations européennes de contrôle des exportations d’armements et leur mise en oeuvre par les Etats membres.