En septembre 2024, la Chambre des députés et le Sénat mexicains ont adopté une réforme controversée qui place la Garde nationale sous contrôle du secrétariat à la Défense nationale (SEDENA, désormais nommé « Defensa »). Cette réforme modifie l’article 21 de la Constitution mexicaine qui confiait jusque-là la responsabilité de la sécurité publique du pays au secrétariat à la Sécurité publique et à la Protection citoyenne (SSPPC). L’amendement précise que la Garde nationale sera
« une force de sécurité publique, professionnelle, permanente et composée d’un personnel d’origine militaire ayant une formation policière, dépendant du secrétariat de la Défense nationale, pour mettre en œuvre la Stratégie nationale de sécurité publique dans son domaine de compétence».
L’approbation de cette réforme intervient après l’échec d’une première tentative de l’ancien Président Andres Manuel Lopez Obrador (souvent dénommé par l’acronyme « AMLO ») de la faire aboutir en 2023. En avril de cette année-là, la Cour suprême du Mexique l’avait rejetée, la jugeant inconstitutionnelle.
« De nombreuses voix, au Mexique et ailleurs, se sont élevées pour dénoncer l’approbation de cette modification de la Constitution par les instances législatives mexicaines, étant donné le risque qu’elle représente pour les droits humains dans le pays. »
De nombreuses voix, au Mexique et ailleurs, se sont élevées pour dénoncer l’approbation de cette modification de la Constitution par les instances législatives mexicaines, étant donné le risque qu’elle représente pour les droits humains dans le pays. Elle renforce, en effet, le tournant militarisé de la sécurité publique au Mexique ces dernières années, dont le bilan s’avère pourtant désastreux. Cet éclairage s’intéresse à la réforme visant à amender l’article 21 de la Constitution mexicaine. Il démontre que cette réforme ne crée pas de réelle rupture. Plutôt, elle conforte l’idée selon laquelle la sécurité publique devrait être mise entre les mains des entités militaires du pays. Et ce, alors même que cette tendance jusqu’à présent n’a non seulement pas démontré son efficacité, mais qu’elle a en plus engendré une hausse des violations des droits humains dans le pays.
Pour ce faire, ce texte procède en deux étapes. Il revient d’abord sur le contexte de la création de la Garde nationale en 2019 qui confirme une tendance à la militarisation de la sécurité publique au Mexique débutée en 2006. Il aborde également le bilan en matière de violations des droits humains de cette tendance. Dans un second temps, il évalue les évolutions qu’amène cette réforme ainsi que ses dérives (potentielles et d’ores et déjà avérées), un peu plus d’un an après qu’elle a été promulguée.
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Photo de couverture : un membre de la Garde nationale à Ciudad de Mexico – crédit : Yerevan Malerva, Pexel.
