Le 17 juin 2025, la Commission présentait un « train de mesures omnibus sur la préparation à la défense », le cinquième du genre qui s’inscrit dans le cadre d’une vague de paquets similaires touchant à de nombreux secteurs. La commission présente ces « paquets omnibus » comme des mesures de simplification réglementaire inspirées des rapports Letta et Draghi, visant à alléger la charge administrative des entreprises et à faciliter les investissements dans le but de renforcer la compétitivité de l’industrie européenne.
Avec le « paquet défense », la Commission ouvre un nouveau champ d’action en matière de politique industrielle de défense. Ce volet fait suite au plan « Readiness 2030 » de mars 2025 qui vise à renforcer les capacités de production et d’acquisition, lui-même complétant les premiers programmes européens de soutien à l’industrie de la défense largement focalisés sur le soutien à la recherche et développement (R&D) militaire.
Le paquet défense de juin contient une Communication et six textes législatifs, et a été précédé par un « mini-omnibus » sur les investissements liés à la défense, présenté le 22 avril 2025. Ces deux omnibus modifient aussi bien des législations existantes non spécifiques à la défense que des textes dédiés à ce secteur industriel. Ils proposent de nombreuses mesures pour stimuler les investissements liés à la défense et accélérer la production, en réduisant les formalités administratives, en simplifiant l’accès aux financements de l’UE et en facilitant les apports de capitaux tant publics que privés. Le but ultime est « d’atteindre les niveaux de préparation et de dissuasion requis pour faire face à un conflit de grande intensité ».
Cet Éclairage n’a pas pour ambition de faire une revue exhaustive et détaillée de ces différentes propositions et de leurs implications, mais plutôt de mettre en lumière les principales mesures pouvant donner matière à préoccupation en termes de paix et de sécurité, voire de respect du droit international. Pour cela, nous nous pencherons d’abord sur la modification de la notion d’armes controversées, puis sur l’utilisation d’un concept de crise très large, et enfin sur l’enjeu du contrôle des exportations d’armes. Ces ajustements présentés comme mineurs relèvent en fait plus de choix politiques dont les impacts pourraient être majeurs.
Télécharger cette publication au format PDF
Photo de couverture : Ursula von der Leyen qui s’exprime en session plénière devant le Parlement européen le 14 décembre 2022 – crédit : European Parliament via Flickr.
Laëtitia Sédou
Laëtitia Sédou est responsable de projet pour le Réseau européen contre le commerce des armes (ENAAT), en charge du suivi des politiques européennes de réarmement, et notamment de la manière dont elles bénéficient à l’industrie et contribuent à la course mondiale à l’armement. Titulaire de trois masters en histoire, en politique européenne et en droits humains, elle est membre de l’assemblée générale du GRIP depuis juin 2025.
