La transparence dans le commerce des armes est l’ingrédient essentiel pour améliorer la responsabilité des États dans leurs transferts d’armements et garantir le caractère démocratique de la gestion de ce domaine. À cet égard, le rapport annuel établi en application de l’article 8, paragraphe 2, de la Position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires est un outil important – bien qu’imparfait – de transparence publique. En fournissant des renseignements sur les exportations que les pays européens ont autorisées et effectuées, il permet aux parlements nationaux, aux citoyens et aux membres de la société civile d’être au courant des activités de leur gouvernement. Cette Note fournit une analyse du 14e rapport couvrant l’année 2011.
Bilan des exportations européennes d’armements en 2011
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Jihan Seniora est chargée de recherche pour le projet « Armes légères et transferts
d’armes » au GRIP. Son travail porte notamment sur le contrôle des transferts
d’armements de l’Union européenne et sur les mécanismes de transparence et
d’échange d’information dans le domaine de l’armement conventionnel. Elle a
récemment publié « Les transferts intra-communautaires des produits liés à la
défense : un an de mise en œuvre de la Directive » (Note d’Analyse du GRIP, 25 juin
2013).
