Quelques jours après l’annonce du soutien américain au processus de création d’un Traité sur le commerce des armes (TCA), les Nations unies ont approuvé une résolution le 28 octobre dernier concernant l’organisation d’une Conférence des Nations unies en 2012 « en vue d’élaborer un instrument juridiquement contraignant énonçant les normes internationales communes les plus strictes pour le transfert des armes classiques ». 153 Etats ont voté en faveur, 1 contre (Zimbabwe) et dix neuf se sont abstenus, parmi lesquels la Russie, la Chine, ou encore la Libye.
En reconnaissant dans son préambule que l’absence de normes internationales sur les transferts d’armes est un facteur qui contribue à l’insécurité internationale et un obstacle au développement, la résolution fait également sienne le rapport du Groupe de travail à composition non limitée chargé d’étudier l’élaboration d’un TCA. Ce Groupe de travail fera par ailleurs désormais fonction de Comité chargé de préparer la Conférence de 2012 lors de ses quatre réunions prévues en 2010 et en 2011.
Le maintien du principe du consensus dans l’adoption d’un instrument « solide et rigoureux » fait cependant craindre des débats difficiles, notamment aux vues des divergences existantes entre les pays. Il est également à craindre que les pays qui se sont abstenus de voter, comme la Chine et la Russie) et qui sont d’importants producteurs et exportateurs d’armes, ne fassent usage de leur veto, bloquant le processus.
L’élaboration d’un réel agenda sur l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes est néanmoins salué par nombre d’organisations non gouvernementales ayant porté le projet depuis plusieurs années et représente également une avancée significative dans l’adoption d’une réglementation commune et internationale des transferts mondiaux d’armements.
Télécharger le PDF :
Un pas de plus vers le Traité sur le commerce des armes
Virginie Moreau est chercheure au GRIP dans l’unité de recherche « Armes légères et transferts d’armes » depuis 2008. Ses recherches portent sur le renforcement des contrôles des transferts d’armes. A cet égard, elle travaille en particulier sur le Traité sur le commerce des armes, le contrôle du courtage en armes et le contrôle des embargos sur les armes des Nations unies et de l’Union européenne. Ses travaux portent également sur les contrôles post-exportations et sur la détention des armes par les civils.
Elle est diplômée en Sciences politiques de l’Université catholique de Louvain (UCL) et détient un Master européen en Actions humanitaires internationales (NOHA).
