Tag: post-exportation

CEP 9 : Mauvais moment, mauvaise enceinte. Les débats sur les contrôles post-exportation dans le cadre du Traité sur le commerce des armes

Agatha Verdebout -
À l’approche de la Neuvième Conférence des États parties (CEP9) au Traité sur le commerce des armes (TCA), cette...

Contrôles post-exportation (d’armes) : vers une pratique généralisée au sein de l’Union européenne ?

Maria Camello -
(Also available in English)  Bien que la plupart des pays européens utilisent des certificats d’utilisateur final dans leurs licences d’exportation...

Les États européens face aux défis du détournement d’armes

Maria Camello -
Full text also available in English Le détournement est au cœur de la prolifération des armes illicites. Il s’agit du...

Contrôle de l’utilisation finale des armes: pratiques et perspectives

An Vranckx -
Les autorités chargées d’octroyer les licences d’exportation d’armes sont dans une situation peu enviable. Elles doivent assumer une énorme...