Tag: Position commune sur les exportations d’armes

Armements démilitarisés : comment les contrôler?

Linda Farhat -
Parfois considérés comme militaires et en d’autres circonstances comme civils, les armements démilitarisés sont des biens dont la catégorisation...

D’un Code de conduite à une Position commune européenne sur les exportations d’armements. Des changements ?

Virginie Moreau -
Le 8 décembre 2008, l’Union européenne s’est dotée d’un instrument juridiquement contraignant en matière de transferts d’armes en adoptant...