Rapports annuels du COARM
Au sein de l’Union européenne, le Groupe de travail sur les exportations d’armes conventionnelles (COARM) s’occupe des travaux relatifs au contrôle des exportations d’armes conventionnelles. Il fait également office de forum, où les États membres communiquent et partagent des informations sur leurs politiques d’exportation vers des pays tiers. Au sein du groupe, les États membres échangent aussi sur leurs refus de licences d’exportation vers des pays tiers.
Le COARM publie des rapports annuels comprenant les chiffres des exportations d’armes des États membres de l’UE. Voici les derniers rapports annuels établis en application de l’article 8, paragraphe 2, de la Position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires :
26 MB - include updates and bug fixes.