La décision du ministre de la Défense André Flahaut de procéder à un appel d’offre européen – et non à une commande de gré à gré – pour la livraison de 75 fusils d’assaut F2000 destinés à l’armée belge, a suscité un certain émoi parmi les travailleurs de la société FN Herstal S.A.
La décision belge peut a priori surprendre dans la mesure où la « tradition » amenait généralement l’Etat acheteur de matériel militaire à se retrancher derrière des dispositions qui permettent, dans certains cas, tant au niveau international qu’au niveau de l’Union européenne, de déroger aux principes de la concurrence lorsqu’il s’agit de matériel à usage militaire :
1. Une première exception est prévue dans les accords de l’OMC. L’annexe 4 de l’Acte Final du Cycle d’Uruguay, adoptée à Marrakech le 15 avril 1994, stipule en effet au premier alinéa de son article XXIII que:
« Aucune disposition du présent accord ne sera interprétée comme empêchant une Partie quelconque de prendre des mesures ou de ne pas divulguer des renseignements si elle l’estime nécessaire à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité, se rapportant aux marchés d’armes, de munitions ou de matériel de guerre, ou aux marchés indispensables à la sécurité nationale ou aux fins de défense nationale ».
Le débat sur le marché commun de l’armement interpelle la Belgique
Si la visionneuse de PDF ne fonctionne pas nous vous conseillons de télécharger le PDF ci-dessus.
