La Convention de la CEDEAO « sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes » adoptée le 14 juin 2006 est le résultat du processus de transformation du Moratoire de la CEDEAO sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères en une convention légalement contraignante. Le Moratoire a une durée limitée et est un engagement de nature politique. De plus, n’étant pas cadré par un texte détaillé, sa mise en œuvre sur le terrain fut difficile. Un rapport d’évaluation établi par des experts indépendants en 2002 a montré plusieurs lacunes conduisant au non-respect du Moratoire par certains Etats et à de sérieuses négligences. Le fait qu’il soit volontaire est à l’origine de l’absence de sanctions et de mesures permettant une application efficace. Le défaut d’une stratégie de communication efficace entre les Etats membres et d’harmonisation des mécanismes de  contrôle a également causé un manque d’implication de la part de certains acteurs gouvernementaux et de la société civile, dont la plupart ignore même l’existence du Moratoire.

 

pdf La Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre : Analyse et recommandations pour un plan d’action

 

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