Lorsque la Commission a proposé de créer le Fonds européen de la défense (FEDEF) en 2016, elle a suscité des réactions contrastées. Certains soutiennent fermement cette initiative inédite de l’UE et la considèrent comme un pas vers une plus grande intégration des marchés des armements et des politiques de défense en Europe. D’autres s'opposent farouchement au FEDEF, n’y voyant essentiellement qu’une subvention importante aux producteurs d’armements sans liens directs avec le projet d'intégration européenne. Pour clarifier les termes du débat, le présent document analyse la gouvernance du FEDEF. Il soutient l’idée que l’efficacité du Fonds dépendra, en partie au moins, du bon fonctionnement de la Politique de sécurité et de défense commune de l'UE, qui doit désormais être réformée.

Crédit photo : char Léopard au salon Eurosatory de l'armement terrestre à Paris (Benjamin Vokar/GRIP/2014)

Cette Note analyse l’état de la relation entre la Turquie et l’OTAN à travers l’examen de la politique de défense turque. L’effort de défense turc, depuis le coup d’État manqué de juillet 2016, reste conforme aux attentes de l’Alliance sur un plan purement comptable, mais sa soutenabilité, ses moteurs et ses objectifs restent fragiles, sinon discutables. Surtout, l’armée turque souffre d’un affaiblissement volontaire consécutif au coup d’État manqué, au lendemain duquel les acteurs de défense et de sécurité du territoire sont multipliés pour mieux contrebalancer les militaires. Si le choix controversé d’acquérir des systèmes de défense anti-aérienne S-400 russes traduit moins une volonté de rupture avec l’OTAN qu’une délicate tentative de combler un besoin opérationnel, elle n’en comporte pas moins le risque d’embrouiller la lecture des capacités militaires turques à disposition de l’Alliance.

Crédit photo: www.opex360.com

La coopération entre douanes et autorités de contrôle des exportations d’armes et biens à double usage est fondamentale pour assurer la mise en œuvre pratique des décisions prises aux niveaux national, européen et onusien. Pourtant, les deux institutions ont des finalités différentes et n’utilisent pas les mêmes définitions et codes d’identification des produits. Cette Note d’Analyse étudie les tentatives de coopération entre douanes et autorités de contrôle des exportations dans le cadre du commerce des armes et des biens à double usage. Elle propose des pistes de réflexion en vue d’analyser les principaux enjeux afférents à l’arrimage entre les deux principaux systèmes de classification des matériels de guerre et biens à double usage, soit le système harmonisé utilisé par les douanes et le système de classification des contrôles à l’exportation.

Crédit photo: Douanes et Accises: protection des frontières extérieures (2107.be)

Cette Note d’Analyse s’attache à présenter les liens entre acteurs politiques et groupes armés non étatiques en Turquie.
Historiquement, tant les partis politiques que l’État central sont habitués à recourir aux services de groupes violents, avec lesquels ils définissent des modalités de collaboration plus ou moins durables. Mais, depuis le coup d’État manqué de juillet 2016, le risque d’affrontement entre groupes partisans paraît d’autant plus important que le gouvernement entretient une rhétorique clivante, qui polarise à l’extrême la société turque.

Crédit photo: L'Osmanen Germania Boxclub avait un local dans la Neulandstraße (Osnabrueck) en 2016. Le local n'existe plus. Photo d'archive: Michael Gründel (source www.noz.de)

Kiowa Warrior et Mi-35, chasseurs F-16 et MiG-29, … les achats d’armement de la Croatie et de la Serbie semblent se répondre l’un à l’autre et font craindre à certains une répétition du scénario des années 1990, quand la rivalité des deux républiques yougoslaves avait entraîné les Balkans dans un conflit sanglant.

Après avoir présenté l’origine et les trajectoires divergentes des forces armées des deux pays, la note expose les différents paramètres (dépenses militaires, importation d’armes, manœuvres…) qui permettent d’évaluer la puissance militaire de chacun d’entre eux.

Ceci permet de conclure que, si les deux pays sont bel et bien en train de renouveler leur armement, leur niveau reste plutôt modeste à l’échelle européenne. Et, surtout, l’absence de réel litige semble écarter, à court terme, tout risque de conflit armé.

Crédit photo : MiG-29 livrés par la Russie lors de leur présentation à l’aéroport militaire de Batajnica, près de Belgrade, en octobre 2017

Ce monitoring trimestriel, publié par le GRIP depuis 2011, a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest avec un accent plus particulier sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal. Il se penche sur les questions de sécurité interne au sens large, les tensions régionales, la criminalité et les trafics transfrontaliers.

Crédit photo : manifestation en Guinée (source : UFDG)

Le GRIP profite de ses liens avec Le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) et avec OSINTPOL pour mettre en perspective les données produites en accès libre par cet organisme sur les marchés des armements. Chaque année, le SIPRI procède au classement des 100 plus importantes firmes de défense au regard de leur chiffre d’affaires. À l’occasion de la publication des données relatives à 2017, Yannick Quéau a interrogé Aude-Emmanuelle Fleurant, directrice du programme armements et dépenses militaires du SIPRI et par ailleurs collaboratrice d’OSINTPOL. Le classement ainsi que le document d’analyse (en anglais) faisant ressortir les éléments essentiels peuvent être consultés sur le site du SIPRI en cliquant ici.

Crédit photo : S-400 (SAM) Triumf (SA-21) lors d'une répétition du défilé de la victoire à Moscou le 4 mai 2010 (ru:Участник:Goodvint, CC BY-SA 3.0)

Les certificats d’utilisation/utilisateur final(e) (CUF) sont souvent considérés comme des outils indispensables pour lutter contre le détournement d’armes. Ils permettraient également d’exclure des utilisateurs finaux suspectés de non-respect des droits de l’homme ou du droit international humanitaire. Pourtant, de nombreux problèmes entourent les CUF : certains pays en sont dispensés ; ils peuvent être falsifiés, non vérifiés ou leur violation n’entraine aucune conséquence ultérieure. Ils ne sont donc utiles que dans le cadre d’un ensemble d’autres mesures en amont et en aval de l’exportation. La réaction des États face aux violations des engagements de l’importateur et la diffusion de l’information concernant les États responsables de pratiques de détournement seront également abordées, ainsi que des pistes de renforcement du système de contrôle...

Crédit photo : Mitrailleuse serbe M02 Coyote utilisée par un rebelle en Syrie (2016) - source: ARES (Armament Research Service) via Facebook.

La production d’armement et d’équipements militaires occupe plusieurs milliers de travailleurs dans les 71 entreprises identifiées dans la base de données du GRIP, mais elle a aussi des effets sur l’emploi de l’économie belge dans son ensemble. Ces effets sont mesurés par différents types de multiplicateurs d’emploi définis par le Bureau fédéral du Plan pour chaque secteur d’activité en Belgique.

Ces multiplicateurs permettent d’évaluer l’emploi total qui sera créé dans l’ensemble de l’économie belge (dans l’entreprise, chez les fournisseurs et par la consommation des ménages) lorsqu’une entreprise doit augmenter sa production pour répondre à une demande finale exogène supplémentaire. Selon cette méthodologie, le GRIP estime l’emploi total généré en Belgique par la production d’armement et d’équipements militaires à 11 403 emplois en 2017.

COMMUNICATION AUX LECTEURS : Une réaction du Groupe CMI à cette Note d'Analyse

Ce monitoring trimestriel, publié par le GRIP depuis 2011, a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest avec un accent plus particulier sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal. Il se penche sur les questions de sécurité interne au sens large, les tensions régionales, la criminalité et les trafics transfrontaliers.

Crédit photo : manifestations à Conakry (source : Cellou Binani)

La mer de Chine méridionale est un espace stratégique où transite une part importante du commerce mondial. C’est aussi une région marquée par des différends territoriaux et maritimes opposant principalement la Chine à ses voisins d’Asie du Sud-Est. En juillet 2016, un tribunal d’arbitrage a invalidé l’essentiel des revendications chinoises au regard de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). Pourtant, cette clarification de la règle de droit n’a pas eu pour effet de faciliter les négociations entre la Chine et ses voisins. Au contraire, elle a consolidé un format de discussions où prédominent rapports de force et calculs politiques. Cette note s’attache ainsi à détailler ce paradoxe apparent, entre une règle de droit érodée et une diplomatie faussement renforcée.

Crédit photo : UN Photo/Eskinder Debebe