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Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’ouest – Juillet à septembre 2018

Découvrez le suivi trimestriel de la situation politique et sécuritaire en Afrique de l’Ouest avec un accent plus particulier sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal. Il se penche sur les questions de sécurité interne au sens large, les tensions régionales, la criminalité et les trafics transfrontaliers. Ce monitoring trimestriel est publié par le GRIP depuis 2011. Les monitoring précédents peuvent être consultés en ligne.

Crédit Photo : Wilguette Eznez, ChateauNews pour la République du Congo

 

Certificat d’utilisateur final : une valeur ajoutée ?

Les certificats d’utilisation/utilisateur final(e) (CUF) sont souvent considérés comme des outils indispensables pour lutter contre le détournement d’armes. Ils permettraient également d’exclure des utilisateurs finaux suspectés de non-respect des droits de l’homme ou du droit international humanitaire. Pourtant, de nombreux problèmes entourent les CUF : certains pays en sont dispensés ; ils peuvent être falsifiés, non vérifiés ou leur violation n’entraine aucune conséquence ultérieure. Ils ne sont donc utiles que dans le cadre d’un ensemble d’autres mesures en amont et en aval de l’exportation. La réaction des États face aux violations des engagements de l’importateur et la diffusion de l’information concernant les États responsables de pratiques de détournement seront également abordées, ainsi que des pistes de renforcement du système de contrôle...

Crédit photo : Mitrailleuse serbe M02 Coyote utilisée par un rebelle en Syrie (2016) - source: ARES (Armament Research Service) via Facebook.

L’effet multiplicateur d’emploi du secteur de l’armement en Belgique

La publication de la présente note a suscité une réaction de la part du Groupe CMI. Un échange de lettre a eu et nous publions ci-dessous un petit récapitulatif de la situation (voir pdf ci-dessous).

La production d’armement et d’équipements militaires occupe plusieurs milliers de travailleurs dans les 71 entreprises identifiées dans la base de données du GRIP, mais elle a aussi des effets sur l’emploi de l’économie belge dans son ensemble. Ces effets sont mesurés par différents types de multiplicateurs d’emploi définis par le Bureau fédéral du Plan pour chaque secteur d’activité en Belgique.

Ces multiplicateurs permettent d’évaluer l’emploi total qui sera créé dans l’ensemble de l’économie belge (dans l’entreprise, chez les fournisseurs et par la consommation des ménages) lorsqu’une entreprise doit augmenter sa production pour répondre à une demande finale exogène supplémentaire. Selon cette méthodologie, le GRIP estime l’emploi total généré en Belgique par la production d’armement et d’équipements militaires à 11 403 emplois en 2017.

COMMUNICATION AUX LECTEURS : Une réaction du Groupe CMI à cette Note d'Analyse

Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest – Avril à juin 2018

Ce monitoring trimestriel, publié par le GRIP depuis 2011, a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest avec un accent plus particulier sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal. Il se penche sur les questions de sécurité interne au sens large, les tensions régionales, la criminalité et les trafics transfrontaliers.
 
(Crédit photo :  Guinée, cinq morts dans des violences post-électorales - Koulouba.com)

Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest – janvier à mars 2018

Ce monitoring trimestriel, publié par le GRIP depuis 2011, a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest avec un accent plus particulier sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal. Il se penche sur les questions de sécurité interne au sens large, les tensions régionales, la criminalité et les trafics transfrontaliers.

Crédit photo : manifestations à Conakry (source : Cellou Binani)

 

L’évaluation des risques en matière de contrôle des exportations d’armes: indicateurs et facteurs de risque

À l’initiative d’organisations internationales et non gouvernementales, de nombreux indicateurs ont été développés ces dernières années avec comme objectif d’évaluer les performances des États sur des thématiques toujours plus précises et variées. Ils représentent désormais une source systématique d’information importante sur des enjeux politiques, sécuritaires et de droits humains à l’échelle d’un pays. Cette Note propose d’analyser l’utilisation d’indicateurs comme outils d’évaluation des risques en matière de contrôle des exportations d’armes. L’objectif est de s’inscrire dans le champ du renforcement des bonnes pratiques en matière d’évaluation des risques liés aux exportations d’armes et de la consolidation du Guide d’utilisation.

Mer de Chine méridionale : érosion de la règle de droit ou renforcement de la diplomatie?

La mer de Chine méridionale est un espace stratégique où transite une part importante du commerce mondial. C’est aussi une région marquée par des différends territoriaux et maritimes opposant principalement la Chine à ses voisins d’Asie du Sud-Est. En juillet 2016, un tribunal d’arbitrage a invalidé l’essentiel des revendications chinoises au regard de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). Pourtant, cette clarification de la règle de droit n’a pas eu pour effet de faciliter les négociations entre la Chine et ses voisins. Au contraire, elle a consolidé un format de discussions où prédominent rapports de force et calculs politiques. Cette note s’attache ainsi à détailler ce paradoxe apparent, entre une règle de droit érodée et une diplomatie faussement renforcée.

Crédit photo : UN Photo/Eskinder Debebe

Bataillons de volontaires et protecteurs de village : utilisateurs finaux à risque en Ukraine et Turquie

Les exportateurs d’armements livrent généralement leurs matériels à des utilisateurs gouvernementaux, forces régulières ou de police, à des entreprises privées voire à des civils habilités à détenir une arme. Mais dans certains cas, des utilisateurs non-étatiques atypiques viennent compléter cette liste de destinataires : les milices pro-gouvernementales. Ces milices peuvent occuper des fonctions similaires à celles des forces régulières ou de police tout en conservant leur autonomie vis-à-vis des règles auxquelles l’armée et les forces de sécurité régulières sont soumises. Cette Note s’attache à présenter les risques et les défis posés par d’éventuelles exportations d’armes vers ces acteurs non-étatiques à travers l’étude de deux milices pro-gouvernementales : les bataillons de volontaires ukrainiens et les protecteurs de village turcs.

Crédit photo : Camion blindé improvisé du batailon Azov en Ukraine

Menaces sur l’accord nucléaire iranien

La signature du JCPoA a constitué un véritable succès diplomatique pour la communauté internationale ainsi que pour la non-prolifération nucléaire. Le principe général de l’Accord était simple, l’Iran abandonnait son programme nucléaire militaire et se soumettait à un régime d’inspections sévère en échange d’une levée des sanctions liées au nucléaire aux niveaux américain, européen et onusien. Cette levée des sanctions devait apporter à l’Iran un sursaut de croissance, un apport technologique et un retour dans le système commercial mondial. Mais l’arrivé à la Maison-Blanche de Donald Trump, très opposé à cet accord, a profondément changé la donne. Le président Trump a posé un ultimatum à Téhéran et aux autres parties prenantes à la négociation pour obtenir de larges modifications du JCPoA sous peine de voir les États-Unis se retirer de l’Accord. Cette Note d’Analyse expose les griefs américains contre le JCPoA et montre le rôle que pourrait jouer l’Europe en cas de retrait des États-Unis de l’Accord...

Crédit photo : Signature du JCPoA à Vienne en juilet 2015 (crédit : ONU/Dragan Tatic)

 

Prévention des détournements d’armes: faiblesse des pratiques européennes

Les États membres de l’UE disposent de normes et de procédures destinées à renforcer les contrôles des exportations d’armements et notamment à prévenir et lutter contre leur détournement, qui sont considérées parmi les plus strictes au monde. Pourtant, aujourd’hui, il ne se passe plus un mois sans qu’un État membre ne soit interpellé quant à ses décisions en matière d’exportation. Les publications de cas de détournements – présumés ou avéré – d’armes européennes au Moyen-Orient se multiplient, et désormais depuis des pays considérés comme des alliés et comptant parmi les meilleurs clients des pays de l’UE. Cette Note d’Analyse présente certains des défis en matière de prévention et de lutte contre les détournements d’armes auxquels les États membres de l’UE font face lorsqu’ils autorisent des exportations.

(Crédit photo: militaryedge.org, Syrian Rebel with a PKM)

 

Crise libyenne: rôles et enjeux de l’UE et ses membres

Lorsque le régime de Mouammar Kadhafi s’est effondré sous les bombes de l’OTAN, en 2011, la France et le Royaume-Uni, principaux instigateurs et acteurs de la campagne libyenne, n’imaginaient pas que la Libye deviendrait le théâtre d’un conflit destiné à s’éterniser, digne de ceux qui tourmentent le Moyen-Orient.

Toutefois, contrairement au Moyen-Orient, l’Union européenne et ses membres jouent en Libye un rôle prépondérant. En dépit d’enjeux et d’intérêts contradictoires, ils ont su préserver une certaine unité, bien que la relation entre l’Italie et la France dans ce dossier demeure empreinte de méfiance et de malentendus.

(Crédit photo: Emmanuel Macron a invité le 25 juillet 2017, le Président du Conseil présidentiel du Gouvernement d’entente nationale, Fayez Sarraj, et le commandant de l’armée nationale libyenne, Khalifa Haftar. Source: Elysee.fr)

Les trois zones en Libye

L’industrie de défense ukrainienne: un pied en URSS, l’autre dans l’OTAN

Depuis sa création, l’industrie de la défense ukrainienne a été fortement imbriquée dans l’appareil de défense russe. L’annexion de la Crimée et le soutien russe aux séparatistes dans l’Est a forcé un découplage brutal des deux complexes industriels. UkrOboronProm, la coupole des industries publiques de défense ukrainiennes, s’est donné plusieurs objectifs : fournir l’armée ukrainienne en équipements modernes, remplacer la Russie dans les fournitures de l’industrie de défense ukrainienne, réformer les industries de défense pour les rendre compétitives, trouver de nouveaux marchés et adopter les normes occidentales. L’industrie de défense ukrainienne passe également d’un système calqué sur le modèle russe à un système d’inspiration occidentale qui repose davantage sur l’initiative privée. Pour réussir cette transition, l’appareil industriel de défense ukrainien aura besoin de soutien politique interne et externe aux réformes, de collaborations avec des partenaires occidentaux et de la mise en place d’un contrôle qualité scrupuleux pour faire oublier la mauvaise réputation de l’Ukraine dans les années Ianoukovitch.

Crédit photo: The Vast Soviet Tank Graveyard at Kharkov, Ukraine - Urban Ghosts Media (Tom, July 2015)

Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest – Octobre à décembre 2017

Ce monitoring trimestriel, publié par le GRIP depuis 2011, a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest avec un accent plus particulier sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal. Il se penche sur les questions de sécurité interne au sens large, les tensions régionales, la criminalité et les trafics transfrontaliers.

Crédit photo : Casque bleu de la MINUSMA à Kidal  au Mali (UN Photo/Marco Dormino)

L’Amérique latine, nouvel Eldorado pour les armes européennes?

Les États d’Amérique latine se trouvent aujourd’hui dans une situation exceptionnelle, où se mêlent contraction des budgets de défense et réorientation des missions des forces armées vers des questions de sécurité publique. Cette Note d’Analyse présente l’évolution des dépenses militaires de ces pays ainsi que de leurs acquisitions d’armements : qui sont les principaux importateurs, leurs fournisseurs et quelles sont les tendances actuelles. Elle se penche également sur les transferts d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions des États membres de l’Union européenne vers cette région...

Crédit photo : parachutistes mexicains (Master Sgt. Adam M. Stump/USAF/Wikimedia Commons)

 

Transferts d’armes aux groupes armés de Syrie: le rôle de Washington

Depuis 2012, des armes et des munitions arrivent massivement aux multiples groupes armés actifs en Syrie, en provenance notamment des Balkans et transitant par des pays voisins qui, comme l’Arabie saoudite, déclarent en être les destinataires. Loin de n’être qu’une affaire mêlant exportateurs peu scrupuleux et importateurs faisant fi de l’interdiction de réexporter leur armement, il apparaît que les États-Unis sont au cœur de ces transferts.

Via deux programmes, le premier mis en œuvre par la CIA au bénéfice des opposants au gouvernement de Damas, le second organisé par le Pentagone visant à armer les adversaires de l’État islamique, les États-Unis ont en effet coordonné, facilité et financé à hauteur de plusieurs milliards de dollars, des achats d’armes dans des pays-tiers et supervisé leur acheminement aux groupes rebelles syriens qu’ils souhaitent soutenir. Mais ce déluge d’armes a produit de nombreuses dérives, dont l’approvisionnement de groupes djihadistes et des combats entre factions armées, les unes par la CIA, les autres par le Pentagone.

Crédit photo : missile TOW américain utilisé par des combattants de l'Etat islamique

Transferts d’armes des Balkans vers le Moyen-Orient et risques de détournement vers des groupes armés

Depuis 2011, les flux d’armes légères et de petit calibre des Balkans vers le Moyen-Orient ont fortement augmenté. Si l’Irak demeure logiquement le premier importateur d’armes balkaniques de la région, l’Arabie saoudite s’est aussi imposée comme un client majeur. D’autres, en particulier la Turquie, la Jordanie et les Émirats arabes unis, ont également développé fortement leurs achats d’armes. Le principal pays exportateur vers le Moyen-Orient est, de très loin, la Bulgarie, suivie par la Croatie, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie. La courbe de leurs exportations est fortement ascendante, avec des records de vente enregistrés en 2015 ou 2016.

Or, une partie de ces armes a été détournée vers divers groupes armés non étatiques actifs en Syrie, y compris des "filiales" d’Al-Qaïda et même État islamique. La politique laxiste des exportateurs n’est pas seule en cause. En effet, ces transferts s’inscrivent dans une stratégie allant bien au-delà des Balkans et du Moyen-Orient.

Crédit photo : Mitrailleuse serbe M02 Coyote utilisée par un rebelle en Syrie (2016) - source: ARES (Armament Research Service) via Facebook.

Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest – Juillet à septembre 2017

Ce monitoring trimestriel, publié par le GRIP depuis 2011, a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest avec un accent plus particulier sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal. Il se penche sur les questions de sécurité interne au sens large, les tensions régionales, la criminalité et les trafics transfrontaliers.

Crédit photo : Casque bleu de la MINUSMA près de Gao (source : MINUSMA / Harandane Dicko)

L’armée turque après le putsch: outil éreinté au service de la politique étrangère d’un régime consolidé

L’armée turque a subi la tentative de coup d’État de juillet 2016 et ses suites de plein fouet: secouée par des vagues de purges parmi ses cadres, privée de son indépendance par sa soumission au gouvernement civil, elle doit cependant maintenir des engagements cruciaux à l’intérieur et à l’extérieur du pays tout en s’adaptant à la posture internationale de plus en plus clivante qu’entend tenir le président Erdogan. Ainsi, l’outil militaire d’une politique étrangère de plus en plus vindicative ressort au contraire éreinté du processus de consolidation du pouvoir post-coup. Observant des déficits dans des secteurs essentiels à ses missions actuelles, comme les capacités aériennes et la planification stratégique, l’armée voit également la pérennité de son professionnalisme menacé par une baisse des exigences de recrutement et de formation et leur basculement vers des critères de loyauté politique plutôt que d’excellence militaire.

(Crédit photo: Turkish Soldiers - U.S. Navy photo by MC2 (SW) Christopher Hall)

Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest – Avril à juin 2017

Ce monitoring trimestriel, publié par le GRIP depuis 2011, a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest avec un accent plus particulier sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal. Il se penche sur les questions de sécurité interne au sens large, les tensions régionales, la criminalité et les trafics transfrontaliers. 

Crédit photo : Projet à impact rapide (QIP) à Gao, financé par la MINUSMA (UN Photo/Harandane Dicko/mai 2017)

La convention d’interdiction des armes nucléaires : de la négociation au premier "draft"

Pour la première fois depuis la signature en 1996 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), une négociation s’est ouverte sur un nouvel instrument multilatéral de désarmement nucléaire. L’objectif est de compléter la gamme des traités actuels qui interdisent les armes dites « inhumaines » (armes biologiques, chimiques, mines antipersonnel, sous-munitions) ; les armes nucléaires étant les dernières armes de destruction massive à ne pas faire l’objet d’une interdiction totale. Le 22 mai, un premier projet de la Convention d’interdiction des armes nucléaires a été publié et est désormais soumis aux critiques, dans l’objectif que le 15 juin, date de la reprise du second cycle de négociations, les manques aient été corrigés et que les travaux aboutissent le 7 juillet 2017 à un document définitif.

Crédit photo : Première session de la négociation à l'ONU (Jean-Marie Collin)

Missiles Tomahawk et "Mother of All Bombs": dilapidation et "ligne rouge" dans la politique de l’administration Trump

La présente analyse s’intéresse aux récentes actions coercitives menées par les États-Unis en Syrie (avec le tir de 59 missiles Tomahawk) et en Afghanistan (avec le largage d’une Massive Ordnance Air Blast Weapon, ou MOAB). Nous mettons en évidence le fait que ces actions projettent une nouvelle représentation de l’usage de la force par Washington, en décalage avec l’image de « violence économique » qui s’était imposée durant la présidence de Barack Obama. À partir des travaux philosophiques de George Bataille sur le gaspillage et les transgressions, nous montrons que ces actions peuvent être analysées comme une célébration punitive visant à affirmer le statut des États-Unis sur la scène internationale.

Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest – janvier à mars 2017

Ce monitoring trimestriel, publié par le GRIP depuis 2011, est réalisé dans le cadre d’un projet intitulé "Contribution à l’amélioration de la sécurité humaine, à la prévention des conflits et au renforcement de l’état de droit en Afrique sub-saharienne". Il a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest avec un accent plus particulier sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal. Il se penche sur les questions de sécurité interne au sens large, les tensions régionales, la criminalité et les trafics transfrontaliers. 

Crédit photo : Patrouille de la Police UNPOL à Tombouctou (MINUSMA/Harandane Dick)

Le Fonds fiduciaire d’urgence et son volet Sahel: l’immigration comme nouvel enjeu de sécurité et développement

Portée au sommet de l’agenda européen de politique extérieure, la région du Sahel s’est vu consacrer un volet à part entière au titre de la mise en place du "Fonds fiduciaire d’urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique". S’il se caractérise d’abord par la flexibilité accrue de son mode de fonctionnement et de gouvernance, cet instrument de coopération témoigne en outre d’un alignement progressif des agendas européens de sécurité et de développement dans cette région du monde. Précisément, cette note vise à cerner les spécificités, les atouts et les éventuels biais de ce nouvel outil de gestion des migrations, à dresser un rapide bilan de sa mise en œuvre et enfin, à revenir sur l’évolution contemporaine de la politique européenne au Sahel.
Crédit photo : Projet d'irrigation de rizières au Mali (source : UN Photo/Marco Dormino)
 
 

Un Califat en Asie du Sud-Est: logiques croisées d’une crainte partagée

Tandis qu’elle accumule les défaites militaires en Irak et en Syrie, l’organisation terroriste État islamique (EI) pourrait ouvrir un nouveau front en Asie du Sud-Est, où elle pourrait même instaurer un «califat». Le scénario se précise à mesure que les mouvements les plus radicaux du sud des Philippines semblent se globaliser, se professionnaliser et se greffer mieux que jamais à des réseaux et lignes de fracture socio-politiques transfrontalières. Ce développement augure d’une transformation durable du paysage djihadiste dans la région, et des moyens d’y faire face – alors même qu’un «modèle» sud-est asiatique de contreterrorisme semblait avoir fait ses preuves.
Photo: Combattants d’Abu Sayyaf prenant la pose avec un drapeau de l’État islamique.

Commerce des armes et responsabilité internationale des États exportateurs

En vertu du droit européen et international, il est interdit aux États membres de l'Union européenne de faciliter, de contribuer à ou de soutenir des violations des droits humains et du droit international humanitaire à l'étranger, par exemple au travers de transferts d'armes. Pourtant, des inquiétudes existent quant à la légalité de certaines exportations d’armements. Au-delà de la responsabilité première qui incombe à l’utilisateur des armes, cette note d’analyse vise à examiner la question de la responsabilité légale des États européens qui transfèrent des armes vers d’autres États dans des situations où celles-ci pourraient être utilisées pour commettre de graves violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. 

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