Pour la première fois depuis la signature en 1996 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), une négociation s’est ouverte sur un nouvel instrument multilatéral de désarmement nucléaire. L’objectif est de compléter la gamme des traités actuels qui interdisent les armes dites « inhumaines » (armes biologiques, chimiques, mines antipersonnel, sous-munitions) ; les armes nucléaires étant les dernières armes de destruction massive à ne pas faire l’objet d’une interdiction totale. Le 22 mai, un premier projet de la Convention d’interdiction des armes nucléaires a été publié et est désormais soumis aux critiques, dans l’objectif que le 15 juin, date de la reprise du second cycle de négociations, les manques aient été corrigés et que les travaux aboutissent le 7 juillet 2017 à un document définitif.

Crédit photo : Première session de la négociation à l'ONU (Jean-Marie Collin)

Good order at sea is critical to the trading interests of virtually every economy on the planet. The maritime domain is the next “great frontier” of global growth. Yet, at a time of ever increasing connectivity between societies and economies, smaller countries too seldom see their particular interests and status scrutinized in the wider debate over “whose order” should prevail at sea. There is an intrinsically political dimension to the “ordering of the global commons” that can simultaneously consolidate or erode existing practices of global governance, with huge ramifications into the economic realm. 

As a trading nation with a strong maritime tradition (half of its trade is seaborne), a self-styled champion of regional integration, a proponent of the rule of law, and a pioneer in naval “pooling and sharing” practices, Belgium has a lot to contribute to the ongoing global discussion on maritime security. It has skills, experience and resources to share, that can provide useful additions, in terms of perspective and substance, to conflict prevention and conflict management perspectives in the maritime sphere.

Discussing specific interests and contribution to maritime security rules and practices involves definitional issues as well as a transdisciplinary vision that the topic itself does not facilitate. Maritime security is simultaneously broad and narrow. It is narrow as a field of expertise for seafarers and maritime professionals. It is broad as a concept used by academics to account for such different things as legal regimes, the confrontation of maritime threats, environmental conservation or socio-economic issues. Bearing this in mind, GRIP and the Egmont Institute convened a first expert roundtable in December 2016, with the view of launching a Brussels-based platform of exchange and action on maritime security.

En vertu du droit européen et international, il est interdit aux États membres de l'Union européenne de faciliter, de contribuer à ou de soutenir des violations des droits humains et du droit international humanitaire à l'étranger, par exemple au travers de transferts d'armes. Pourtant, des inquiétudes existent quant à la légalité de certaines exportations d’armements. Au-delà de la responsabilité première qui incombe à l’utilisateur des armes, cette note d’analyse vise à examiner la question de la responsabilité légale des États européens qui transfèrent des armes vers d’autres États dans des situations où celles-ci pourraient être utilisées pour commettre de graves violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. 

Depuis 2015, la Malaisie est engoncée dans une crise politique qui n’en finit pas, précipitée par un scandale de corruption d’ampleur mondiale. Au cœur de la tourmente, le Premier ministre Najib Razak aurait perçu pas moins d’un milliard de dollars d’un fonds souverain – « 1MDB » – au bord de la faillite aujourd’hui. Son gouvernement a pourtant réagi par une fuite en avant potentiellement déstabilisatrice pour toute la région : il a réduit au silence ses détracteurs par un usage intensif de lois liberticides et joue la carte raciale et religieuse pour gagner des élections qui s’annoncent contestées. Une telle évolution est appelée à déborder des frontières, mais pour quelles conséquences ?

Le 23 novembre dernier, les autorités portuaires de Hong Kong saisissaient neuf véhicules blindés Terrex appartenant à Singapour lors de l’escale d’un porte-conteneur dans le port chinois. Les véhicules n’avaient pas fait l’objet d’une licence de transit et leur saisie allait déclencher une crise diplomatique entre Singapour et la Chine. Cet incident nous permet de comprendre les enjeux des contrôles du transit et transbordement d’équipements de défense. Ces contrôles sont souvent le parent pauvre des publications sur les contrôles à l’exportation. Dans cette analyse, nous examinerons sous cet angle trois pays européens, la France, l’Allemagne et les Pays-Bas, afin de dégager quelques différences dans les législations et les pratiques de ces trois états voisins de la Belgique.

Crédit photo : Cochin International Contrainer Transhipment Terminal (Commons Wikimedia)

En juin 2016, les États parties au Programme d’action sur les armes légères (PoA) se sont réunis une nouvelle fois afin d’évaluer les progrès accomplis en matière de prévention et d’élimination du commerce illicite des armes légères. Il s’agit de la 10e réunion depuis l’adoption du Programme en 2001, il y a quinze ans. Après l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes en décembre 2014 et l’adoption en septembre 2015 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, 2016 aura été une année de transition et de petites avancées pour le processus des Nations unies sur les armes légères. Sans oublier, à l’horizon 2018, la troisième Conférence d’examen de ce même Programme d’action.

Ce monitoring trimestriel, publié par le GRIP depuis 2011, est réalisé dans le cadre d’un projet intitulé "Contribution à l’amélioration de la sécurité humaine, à la prévention des conflits et au renforcement de l’état de droit en Afrique sub-saharienne", financé par le ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché du Luxembourg. Il a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest avec un accent plus particulier sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal. Il se penche sur les questions de sécurité interne au sens large, les tensions régionales, la criminalité et les trafics transfrontaliers. 

Crédit photo : Manko Wattu Senegal (Grande marche d'opposition) Seneweb.com

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Si le thème de la «criminalité environnementale» est désormais au cœur de l’agenda politique international, qu’en est-il spécifiquement en Afrique de l’Ouest, zone-carrefour du trafic d’espèces sauvages? Quelle est la réalité régionale de ce phénomène? Précisément, l’objectif de cette note est d’esquisser une cartographie des pratiques et enjeux associés à la criminalité environnementale dans cette région du monde. Après un état des lieux des principaux trafics traversant l’espace ouest-africain, cette analyse aborde plus en détail les enjeux associés à la criminalité forestière et la pêche illicite, ainsi que, en filigrane, leurs impacts en termes de paix et de sécurité régionales. Enfin, ce papier présente un examen synthétique des divers mécanismes politico-juridiques élaborés aux fins de la lutte contre les crimes et les abus à environnementaux.

De quel système politique, économique et militaire émane le F-35 Joint Strike Fighter de Lockheed Martin ? Les forces armées belges ont lancé en juin 2014 une procédure destinée à remplacer les F-16. Le F-35 est l’un des cinq appareils qui fait l’objet d’une évaluation de la part de la composante aérienne à cette fin. Nombreux sont par ailleurs ceux qui pensent que l’avion a les faveurs des pilotes belges. Dans cette note, nous cherchons à contextualiser le débat belge qui entoure ce remplacement en explorant d’une manière critique les rouages sociaux sous-jacents à ce projet technique.

Crédit photo: www.mil.be

En raison de sa situation géostratégique, au carrefour de plusieurs foyers déstabilisateurs, le Niger connaît, depuis quelques années, une multiplication de bases militaires occidentales, principalement françaises et états-uniennes. Le pays est devenu en effet la base arrière de l’opération Barkhane, ainsi qu’une plateforme d’observation des États-Unis dans une région minée par plusieurs insurrections, la plupart à caractère djihadiste. Cependant, ces déploiements passent mal auprès de la population et de l’armée nigériennes, habituées à ne pas déléguer leurs instruments de défense à l’extérieur et attachées à la souveraineté de leur pays.

Crédit photo : Opération Barkhane (source : ECPAD)

Le 14 août 2013, les forces de sécurité égyptiennes commencent l’évacuation d’un sit-in des partisans du président Morsi, destitué par l’armée un mois plus tôt. L’évacuation est particulièrement violente : un millier de personnes y perdront la vie. En réaction, les pays de l’Union européenne vont adopter trois mesures : un "embargo" sur les "équipements pouvant servir à la répression interne" sans pour autant en donner une définition précise ; une réévaluation des licences d’exportation d’armes en cours et un réexamen de la coopération de sécurité avec l’Égypte. Dans cette Note d’Analyse, nous essayerons de déterminer la façon dont les États membres de l’UE ont mis ces mesures en œuvre. Nous nous attarderons sur la question de la définition des "équipements pouvant servir à la répression interne" ainsi que les évolutions juridiques en cours dans ce domaine. Ensuite, nous examinerons l’évolution des exportations d’armes européennes vers l’Égypte et la situation des droits de l’homme sur place...

Crédit photo : Manifestation au Caire (source : Flickr/Violet Paradise/Licence Creative Commons)