Les certificats d’utilisation/utilisateur final(e) (CUF) sont souvent considérés comme des outils indispensables pour lutter contre le détournement d’armes. Ils permettraient également d’exclure des utilisateurs finaux suspectés de non-respect des droits de l’homme ou du droit international humanitaire. Pourtant, de nombreux problèmes entourent les CUF : certains pays en sont dispensés ; ils peuvent être falsifiés, non vérifiés ou leur violation n’entraine aucune conséquence ultérieure. Ils ne sont donc utiles que dans le cadre d’un ensemble d’autres mesures en amont et en aval de l’exportation. La réaction des États face aux violations des engagements de l’importateur et la diffusion de l’information concernant les États responsables de pratiques de détournement seront également abordées, ainsi que des pistes de renforcement du système de contrôle...

Crédit photo : Mitrailleuse serbe M02 Coyote utilisée par un rebelle en Syrie (2016) - source: ARES (Armament Research Service) via Facebook.

À l’initiative d’organisations internationales et non gouvernementales, de nombreux indicateurs ont été développés ces dernières années avec comme objectif d’évaluer les performances des États sur des thématiques toujours plus précises et variées. Ils représentent désormais une source systématique d’information importante sur des enjeux politiques, sécuritaires et de droits humains à l’échelle d’un pays. Cette Note propose d’analyser l’utilisation d’indicateurs comme outils d’évaluation des risques en matière de contrôle des exportations d’armes. L’objectif est de s’inscrire dans le champ du renforcement des bonnes pratiques en matière d’évaluation des risques liés aux exportations d’armes et de la consolidation du Guide d’utilisation.

Les exportateurs d’armements livrent généralement leurs matériels à des utilisateurs gouvernementaux, forces régulières ou de police, à des entreprises privées voire à des civils habilités à détenir une arme. Mais dans certains cas, des utilisateurs non-étatiques atypiques viennent compléter cette liste de destinataires : les milices pro-gouvernementales. Ces milices peuvent occuper des fonctions similaires à celles des forces régulières ou de police tout en conservant leur autonomie vis-à-vis des règles auxquelles l’armée et les forces de sécurité régulières sont soumises. Cette Note s’attache à présenter les risques et les défis posés par d’éventuelles exportations d’armes vers ces acteurs non-étatiques à travers l’étude de deux milices pro-gouvernementales : les bataillons de volontaires ukrainiens et les protecteurs de village turcs.

Crédit photo : Camion blindé improvisé du batailon Azov en Ukraine

Les États membres de l’UE disposent de normes et de procédures destinées à renforcer les contrôles des exportations d’armements et notamment à prévenir et lutter contre leur détournement, qui sont considérées parmi les plus strictes au monde. Pourtant, aujourd’hui, il ne se passe plus un mois sans qu’un État membre ne soit interpellé quant à ses décisions en matière d’exportation. Les publications de cas de détournements – présumés ou avéré – d’armes européennes au Moyen-Orient se multiplient, et désormais depuis des pays considérés comme des alliés et comptant parmi les meilleurs clients des pays de l’UE. Cette Note d’Analyse présente certains des défis en matière de prévention et de lutte contre les détournements d’armes auxquels les États membres de l’UE font face lorsqu’ils autorisent des exportations.

(Crédit photo: militaryedge.org, Syrian Rebel with a PKM)

Depuis sa création, l’industrie de la défense ukrainienne a été fortement imbriquée dans l’appareil de défense russe. L’annexion de la Crimée et le soutien russe aux séparatistes dans l’Est a forcé un découplage brutal des deux complexes industriels. UkrOboronProm, la coupole des industries publiques de défense ukrainiennes, s’est donné plusieurs objectifs : fournir l’armée ukrainienne en équipements modernes, remplacer la Russie dans les fournitures de l’industrie de défense ukrainienne, réformer les industries de défense pour les rendre compétitives, trouver de nouveaux marchés et adopter les normes occidentales. L’industrie de défense ukrainienne passe également d’un système calqué sur le modèle russe à un système d’inspiration occidentale qui repose davantage sur l’initiative privée. Pour réussir cette transition, l’appareil industriel de défense ukrainien aura besoin de soutien politique interne et externe aux réformes, de collaborations avec des partenaires occidentaux et de la mise en place d’un contrôle qualité scrupuleux pour faire oublier la mauvaise réputation de l’Ukraine dans les années Ianoukovitch.

Crédit photo: The Vast Soviet Tank Graveyard at Kharkov, Ukraine - Urban Ghosts Media (Tom, July 2015)

Les États d’Amérique latine se trouvent aujourd’hui dans une situation exceptionnelle, où se mêlent contraction des budgets de défense et réorientation des missions des forces armées vers des questions de sécurité publique. Cette Note d’Analyse présente l’évolution des dépenses militaires de ces pays ainsi que de leurs acquisitions d’armements : qui sont les principaux importateurs, leurs fournisseurs et quelles sont les tendances actuelles. Elle se penche également sur les transferts d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions des États membres de l’Union européenne vers cette région...

Crédit photo : parachutistes mexicains (Master Sgt. Adam M. Stump/USAF/Wikimedia Commons)

Depuis 2011, les flux d’armes légères et de petit calibre des Balkans vers le Moyen-Orient ont fortement augmenté. Si l’Irak demeure logiquement le premier importateur d’armes balkaniques de la région, l’Arabie saoudite s’est aussi imposée comme un client majeur. D’autres, en particulier la Turquie, la Jordanie et les Émirats arabes unis, ont également développé fortement leurs achats d’armes. Le principal pays exportateur vers le Moyen-Orient est, de très loin, la Bulgarie, suivie par la Croatie, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie. La courbe de leurs exportations est fortement ascendante, avec des records de vente enregistrés en 2015 ou 2016.

Or, une partie de ces armes a été détournée vers divers groupes armés non étatiques actifs en Syrie, y compris des "filiales" d’Al-Qaïda et même État islamique. La politique laxiste des exportateurs n’est pas seule en cause. En effet, ces transferts s’inscrivent dans une stratégie allant bien au-delà des Balkans et du Moyen-Orient.

Crédit photo : Mitrailleuse serbe M02 Coyote utilisée par un rebelle en Syrie (2016) - source: ARES (Armament Research Service) via Facebook.

L’armée turque a subi la tentative de coup d’État de juillet 2016 et ses suites de plein fouet: secouée par des vagues de purges parmi ses cadres, privée de son indépendance par sa soumission au gouvernement civil, elle doit cependant maintenir des engagements cruciaux à l’intérieur et à l’extérieur du pays tout en s’adaptant à la posture internationale de plus en plus clivante qu’entend tenir le président Erdogan. Ainsi, l’outil militaire d’une politique étrangère de plus en plus vindicative ressort au contraire éreinté du processus de consolidation du pouvoir post-coup. Observant des déficits dans des secteurs essentiels à ses missions actuelles, comme les capacités aériennes et la planification stratégique, l’armée voit également la pérennité de son professionnalisme menacé par une baisse des exigences de recrutement et de formation et leur basculement vers des critères de loyauté politique plutôt que d’excellence militaire.

(Crédit photo: Turkish Soldiers - U.S. Navy photo by MC2 (SW) Christopher Hall)

Pour la première fois depuis la signature en 1996 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), une négociation s’est ouverte sur un nouvel instrument multilatéral de désarmement nucléaire. L’objectif est de compléter la gamme des traités actuels qui interdisent les armes dites « inhumaines » (armes biologiques, chimiques, mines antipersonnel, sous-munitions) ; les armes nucléaires étant les dernières armes de destruction massive à ne pas faire l’objet d’une interdiction totale. Le 22 mai, un premier projet de la Convention d’interdiction des armes nucléaires a été publié et est désormais soumis aux critiques, dans l’objectif que le 15 juin, date de la reprise du second cycle de négociations, les manques aient été corrigés et que les travaux aboutissent le 7 juillet 2017 à un document définitif.

Crédit photo : Première session de la négociation à l'ONU (Jean-Marie Collin)

Ce monitoring trimestriel, publié par le GRIP depuis 2011, est réalisé dans le cadre d’un projet intitulé "Contribution à l’amélioration de la sécurité humaine, à la prévention des conflits et au renforcement de l’état de droit en Afrique sub-saharienne". Il a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest avec un accent plus particulier sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal. Il se penche sur les questions de sécurité interne au sens large, les tensions régionales, la criminalité et les trafics transfrontaliers. 

Crédit photo : Patrouille de la Police UNPOL à Tombouctou (MINUSMA/Harandane Dick)

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