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La réforme de la stratégie européenne de sécurité : État des lieux d’un débat sur la diplomatie et la défense européennes

Source : Silje Bergum Kinsten/Norden.org (wikimedia commons)

Le projet d’une « European Global Strategy », lancé en juillet 2012 et prenant fin en mai 2013, entre aujourd’hui dans sa dernière ligne droite. Il constitue un espace riche de débat sur la question cruciale de la mise à jour de la stratégie européenne de sécurité, qui fête ses dix ans en 2013.

Il s’agit en effet de faire face d’une part à plusieurs changements d’envergure, comme les révoltes arabes ou le redéploiement stratégique américain vers l’Asie, et d’autre part aux nombreuses critiques que l’Union européenne essuie quant à son incapacité à devenir une puissance stratégique dans le monde actuel. En ce sens, l’expression de la puissance européenne est bien à retrouver dans une imbrication complexe entre stratégies nationales et attractivité des outils diplomatiques européens.

Une version résumée de cette Note a été publiée en anglais sur le site European Global Strategy le 29 octobre 2013.

 

Traçage des armes et opérations de soutien à la paix : théorie ou pratique ?

Mission de désarmement menée par l'ONUCI à Abidjan (Source: UN Photo/Hien Mcline)

Le traçage des armes est un ensemble de méthodes utilisées pour identifier des armes et des munitions et remonter à leur origine. Le traçage joue un rôle bien établi dans les enquêtes criminelles, où il sert non seulement à établir la preuve d’un crime commis avec une arme, mais aussi à dévoiler la source de fournitures illicites à des criminels.

En revanche, le traçage d’armes en situations de conflit ou post-conflit – par exemple, par des opérations de soutien à la paix (OSP) – demeure une affaire de théorie et non de pratique. À l’heure actuelle, les seuls organismes capables de tracer des armes présentes en zones de conflit ou post-conflit, en quelque quantité que ce soit, sont les Groupes d’experts des Nations unies, en particulier dans le but de détecter et confirmer des violations d’embargos sur les armes.

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Cet Issue Brief a été publié initialement en mars 2012, en version anglaise, sur le site du programme Small Arms Survey. Il a ensuite été adapté en langue française par Danièle Fayer-Stern pour le GRIP, dans le cadre de la cellule de veille 2012 GRIP-Région wallonne.

 

La FINUL et le maintien de la paix au Liban : mission délicate

Convoi de troupes de la FINUL, Sud-Liban (Source: UN Photo/Jorge Aramburu)

La Force intérimaire des Nations unies (FINUL) qui est déployée au Liban depuis 1978, fait l’objet de nombreuses critiques. Cette Note d’Analyse se propose de dresser un bref état des lieux des actions de la FINUL à l’égard de l’arsenal d’armes illicites au Liban, ainsi que d’identifier les principaux obstacles qui empêchent le plein succès de sa mission.

Sans prétendre réaliser une évaluation exhaustive des actions de la force onusienne, elle s’attache à souligner quelques points faibles de la mission, en cherchant à en déterminer les causes et propose finalement quelques pistes pour y remédier.

L’impact humanitaire des armes nucléaires: un nouveau «Forum du désarmement»?

Discours inaugural du ministre des Affaires Étrangères norvégien, lors de la conférence d’Oslo (Source: Mari Nordmo/MFA)

Les 4 et 5 mars 2013, la Norvège a accueilli les délégations de 127 États, dans le cadre d’une conférence intergouvernementale sur le thème de l’impact humanitaire des armes nucléaires. C’est la première fois que ce sujet est abordé par des États aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur d’une instance onusienne.

Malgré le boycott du P5, au motif que cette initiative ferait courir un danger au processus même du désarmement nucléaire, la réussite de cette conférence est incontestable et laisse à penser qu’un nouveau forum de discussion intergouvernemental, où la société civile est pleinement intégrée, est né.

Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest - janvier à mars 2013

Ce monitoring trimestriel est réalisé dans le cadre d’un projet d’une durée de trois ans (2011-2013) intitulé « Amélioration de la sécurité humaine, prévention des conflits et renforcement de l’état de droit dans huit pays d’Afrique occidentale et centrale » et financé par le Ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché du Luxembourg. 

Il a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest, avec un éclairage particulier ce trimestre sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal. Ce monitoring se penche principalement sur les questions liées aux tensions régionales, au terrorisme et aux trafics transfrontaliers, à la production et aux transferts d’armements et aux mécanismes de coopération en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. 
 

EUTM Mali: une mission déployée dans l’urgence dans un contexte de conflit ouvert

Le Mali et sa région (Source: Bérangère Rouppert- Bamako, mars  2013)

La nouvelle déroute de l’armée malienne face à l’offensive des groupes islamistes en janvier 2013, à laquelle l’Opération française Serval a répondu, a fortement bousculé la mise en place de la mission européenne de formation des forces armées maliennes. Grâce au travail politique et diplomatique accompli à marche forcée au sein des institutions européennes à Bruxelles, la mission a pu être déployée dès février sur le sol malien.

Les capacités d’adaptation des formateurs d’EUTM Mali ont permis de résoudre certains obstacles logistiques, financiers et socio-culturels, cependant des défis de taille restent à venir. Cette Note d’Analyse est le résultat de deux missions complémentaires, réalisées à Bruxelles et à Bamako.

Le rôle de l'Union européenne dans l'Arctique : quelle influence face aux tensions naissantes ?

Le réchauffement climatique a certes des conséquences environnementales mais également des répercussions politiques. L’Arctique, autrefois frontière nordique de l'humanité, s’ouvre désormais  géopolitiquement. Cette ouverture provoque de la part des États intéressés un regain d'intérêt pour les opportunités économiques de la région, qui se manifeste par un accroissement des tensions politiques et juridiques.

Dans ce contexte, l'Union européenne possède plusieurs intérêts économiques importants dans cette partie du globe. Mais pour les défendre au mieux, elle se doit de chercher à résoudre les litiges légaux qui en freinent la poursuite. La présente contribution cherche donc à analyser la capacité de l'UE à peser sur la résolution des différends juridiques dans l'Arctique.

La réforme de la Défense en Bosnie-Herzégovine: entre démocratisation et blocage politique

Soldats de l'armée bosnienne. Source : Wikimedia Commons

La Bosnie-Herzégovine peine à sortir du marasme institutionnel légué par l’accord de Dayton en 1995, ses responsables politiques se montrant incapables d’engager les réformes nécessaires au pays. Pourtant, par le passé, la réforme de la Défense avait été menée avec succès par les dirigeants bosniens. Prouesse remarquable, elle avait permis d’unifier trois armées précédemment en conflit, de réduire drastiquement leurs effectifs et de rendre l’ensemble du secteur plus transparent.

Un retour sur le contexte de cette réforme permet d’explorer les conditions qui lui ont permis d’aboutir et qui seront nécessaires à la résolution des problèmes actuels. En effet, le secteur de la Défense fait face à des défis importants et reste un sujet de contentieux politique majeur. C’est le cas de la question de l’intégration à l’OTAN, de la destruction des stocks excédentaires d’armement et de la répartition des biens militaires hérités de la fédération yougoslave.

Mali : l’annonce de la mort de chefs djihadistes ne devrait pas occulter les difficultés sur le front

Soldats français de l’opération Serval, après la reprise de Tombouctou. Source : Ministère de la Défense, Médiathèque, http://www.defense.gouv.fr

La deuxième étape de l’intervention militaire de la France au Mali, après la reconquête du Nord-Mali en quatre semaines, consiste à sécuriser les territoires libérés et à traquer les groupes djihadistes. L’annonce de la mort présumée de deux chefs djihadistes importants, Abou Zeid et Mokhtar Belmokhtar, est une bonne nouvelle pour le moral des responsables politiques français au moment où la crainte est forte d’un enlisement du conflit. Mais au cours du mois de février les escarmouches meurtrières des groupes djihadistes à Gao et dans le nord-est du Mali ont montré qu’ils avaient encore une dangereuse capacité de nuisance. La France est sans doute condamnée à rester encore longtemps au Mali.

Une décennie de frénésie militaire - Dépenses militaires au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

Blindé M1A2S destiné à l'Arabie Saoudite. Stand de General Dynamics Land Systems, IDEX-2013 (International Defence Exhibition and Conference, Abu Dhabi, EAU)

La dernière décennie a été témoin d’un processus de militarisation du monde sur lequel la crise économique et financière mondiale ne semble avoir eu qu’un impact limité, en particulier au Sud et à l’Est de la Méditerranée. Cette Note d’analyse dresse un état des lieux des dépenses militaires au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Elle propose aussi quelques pistes pour une meilleure compréhension des investissements colossaux en cours dans ces régions. Elle met notamment en exergue le potentiel militaire qu’offre la rente pétrolière dans les pays qui en bénéficient et s’attarde sur deux pays singuliers en la matière : l’Algérie et l’Arabie saoudite.

Gouvernance, rébellions armées et déficit sécuritaire en RCA - Comprendre les crises centrafricaines (2003-2013)

Crédit: Pierre Holtz (OCHA)

L’histoire de la République centrafricaine se confond avec celle des régimes militaires qui ont imprimé leur marque dans ce pays au cœur de l’Afrique. En décembre 2012, la rébellion Séléka a occupé la moitié nord du pays, mettant en déroute l’armée régulière. Le succès de cette offensive nous pousse à nous interroger sur les causes de l’instabilité sociopolitique dans ce pays et à dégager quelques perspectives au regard de l’Accord de Libreville du 11 janvier 2013.

 

L’eau, les conflits et la coopération - Gestion de l’eau en Afrique de l’Ouest : Risques et opportunités

L’Afrique de l’Ouest n’a pas connu de « guerres de l’eau ». Mais une absence de guerre ne signifie pas pour autant une absence de conflits : l’Afrique de l’Ouest connaît aujourd’hui une pénurie grandissante en ressources hydriques qui génère des frictions entre gouvernements, entre ceux-ci et leur population, et entre usagers au sein même des États. Devenue un enjeu de sécurité au niveau international, l’eau y est donc sujette à de multiples tensions, mais aussi à des initiatives de coopération multilatérale, telles que les organisations de bassin versant. Conflits et coopération vont de pair dans la gestion de l’eau. Et cela s’observe également dans un cadre interne, là où tenants de la marchandisation des ressources en eau s’opposent aux groupes défendant les droits d’accès des populations locales. Cette note vise à restituer les principaux enjeux contemporains en matière de gestion de l’eau en Afrique de l’Ouest, dans leur dimension compétitive et coopérative.

Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest - octobre à décembre 2012

Ce monitoring trimestriel est réalisé dans le cadre d’un projet d’une durée de trois ans (2011-2013) intitulé « Amélioration de la sécurité humaine, prévention des conflits et renforcement de l’État de droit dans huit pays d’Afrique occidentale et centrale » financé par le ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché du Luxembourg.

Il a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest avec un accent plus particulier sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger et le Sénégal, et d’autres pays de la région en fonction de l’actualité. Il se penche en particulier sur les questions liées aux tensions régionales, au terrorisme et aux trafics transfrontaliers, à la production et aux transferts d’armements et aux mécanismes de coopération en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

L’étonnant consensus autour de l’intervention française au Mali

Discours de Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies le 14 janvier 2013

L’opération française « Serval » au Mali en a surpris plus d’un et pour cause : rien ne laissait présager une telle tournure des événements après une longue année de négociations multilatérales empreintes d’une prudence diplomatique et militaire sacralisée à l’extrême. Pourtant, rares sont les commentaires qui remettent en question la décision française ; au contraire, elle est plutôt bien accueillie par les acteurs internationaux qui se sont empressés d’afficher leur soutien au gouvernement français. Cette note tente d’apporter un éclairage sur des points qui risquent d’être soulevés dans les jours ou semaines à venir.

Insécurité maritime dans le golfe de Guinée: vers une stratégie régionale intégrée?

L’insécurité maritime se confirme comme l’une des menaces persistantes à la stabilité des États riverains du golfe de Guinée. En dépit d’une prise de conscience croissante et de la volonté politique d’y faire face, l’augmentation rapide des actes de piraterie a pris de court plusieurs pays de la région. L’absence d’un dispositif commun, relativement complet, de surveillance et de lutte contre la piraterie, limite encore la portée des initiatives prises par certains États, et qui ne couvrent pas l’ensemble de la région du golfe de Guinée. Une stratégie à long terme passe par la mutualisation des moyens, et par la coopération entre les trois organisations régionales, la CEEAC, la CEDEAO et la Commission du golfe de Guinée, ainsi que par l’implication d’autres acteurs du secteur maritime concernés par la lutte contre la piraterie dans la région.

Acquisitions de terres en Afrique de l’Ouest - État des lieux, moteurs et enjeux pour la sécurité

Les acquisitions de terres en Afrique de l’Ouest ont connu une augmentation sans précédent à la suite de la flambée des prix alimentaires de 2007-2008, donnant lieu à un débat passionné sur la vulnérabilité des paysans aux processus de la mondialisation. Les grands contrats fonciers transnationaux représentent en effet la partie émergée de dynamiques plus profondes traversant les sociétés de la région, et du monde plus globalement. Ils amènent dans leur sillage des opportunités mais aussi des risques, notamment pour la sécurité humaine des populations déjà fragilisées par la pauvreté et le sous-développement. Cette note s’attache à restituer le phénomène des acquisitions de terre dans ses nuances et complexités afin d’en délimiter les enjeux pour la sécurité, ainsi que les moyens d’actions permettant de gérer ces derniers.

1992-2012, vingt ans de maintien de la paix onusien en Afrique: Quel bilan?

De 1992 à 2012, l’Afrique, continent en proie à de multiples crises et conflits, a vu déployer sur son sol plus d’une vingtaine de Missions de maintien, de consolidation ou d’observation de la paix sous l’égide de l’ONU. Elles ont connu des fortunes diverses. Malgré quelques succès, il n’en demeure pas moins vrai que la majorité n’a pas réussi à satisfaire les attentes placées en elles, d’où la nécessité pour l’Afrique de s’impliquer mieux que par le passé dans la recherche des solutions aux crises et conflits auxquels elle est confrontée.

Bilan des exportations européennes d’armements en 2011

La transparence dans le commerce des armes est l’ingrédient essentiel pour améliorer la responsabilité des États dans leurs transferts d’armements et garantir le caractère démocratique de la gestion de ce domaine. À cet égard, le rapport annuel établi en application de l’article 8, paragraphe 2, de la Position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires est un outil important – bien qu’imparfait – de transparence publique. En fournissant des renseignements sur  les exportations que les pays européens ont autorisées et effectuées, il permet aux parlements nationaux, aux citoyens et aux membres de la société civile d’être au courant des activités de leur gouvernement. Cette Note fournit une analyse du 14e rapport couvrant l’année 2011.

 

Un état des lieux de la Stratégie européenne pour le Sahel : Désillusions et craintes pour l’avenir du Mali

Un résumé de cette note a été présenté à la Conférence organisée par la Fondation Gabriel Péri, le 11 décembre 2012. 

18 mois après l’adoption de la Stratégie européenne pour le développement et la sécurité au Sahel, l’action de l’UE dans la région se heurte toujours à un large spectre de défis. Cette note tente de dresser un bilan de la Stratégie en s’arrêtant sur trois difficultés en particulier: le manque de réactivité de l’UE, le fossé existant entre les ambitions et les moyens mis au service de ces ambitions ainsi qu’entre les actions de l’UE et les attentes et besoins des pays sahéliens. Cette note termine en émettant quelques recommandations de l’auteur sur l’avenir du Mali.

Gestion des ressources minérales et conflits au Mali et au Niger

Les ressources minérales représentent des secteurs importants des économies du Mali (or) et du Niger (uranium et pétrole). Dans le contexte incertain qui suit la crise libyenne de 2011 et l’effondrement du Mali  début 2012, il convient d’étudier dans quelle mesure les richesses naturelles de ces deux pays possèdent un potentiel de prévention ou d’aggravation des conflits. La gestion malienne et nigérienne des ressources naturelles est examinée au départ d’un cadre analytique centré sur les notions de rentabilité, de diversité, de durabilité et d’équité. Pour terminer, cette étude montre que les ressources minières contribuent à l’aggravation des tensions au Mali tandis qu’elles incitent à la coopération dans le cas du Niger.

Les États sahéliens et leurs partenaires extrarégionaux : le cas de l’Union européenne en particulier

Un résumé de ce texte a été présenté à Abuja, le 21 novembre 2012, lors d’une session des « Débats d’Abuja » organisée par la Friedrich Ebert Stiftung, sur le thème « Perspectives à long terme sur la sécurité en Afrique du Nord et de l’Ouest ». Cette note a ensuite été développée et complétée grâce aux apports des intervenants et à des entretiens menés par l’auteur. Cette note se penche sur l’importance stratégique du Sahel pour les partenaires extrarégionaux des États de la région et les politiques qu’ils ont déployées pour défendre et préserver leurs intérêts. La note s’intéresse en second lieu aux atermoiements de la politique européenne dans la région et souligne les lacunes dont a souffert la Stratégie pour le Sahel. En dernier lieu, seront introduits des éléments de comparaison avec la politique américaine.

Traité sur le commerce des armes: les négociations de la dernière chance?

L’importance de clarifier le « texte de juillet », avant mars 2013 - Les États membres de l’Organisation des Nations unies ont échoué en juillet dernier à adopter un traité qui devait, pour la première fois dans l’Histoire, instaurer des règles communes sur les transferts internationaux d’armes conventionnelles. Une nouvelle chance leur sera donnée en mars 2013 mais les mêmes défis se poseront à eux : surmonter leurs désaccords, toujours très présents, comme l’ont montré les difficiles négociations de juillet, pour parvenir à un consensus sur un texte final. Pour reprendre leurs travaux, les négociateurs pourront s’appuyer sur un projet de texte proposé en juillet et dont cette Note présente le contenu. Salué par certains, critiqué par d’autres, il contient certaines avancées indéniables mais également des lacunes et ambiguïtés importantes. Si celles-ci restent en l’état, elles nuiraient à la capacité du traité de répondre aux objectifs que les États lui ont attribués : plus de responsabilité dans le commerce des armes pour plus de sécurité humaine.

Traité sur le commerce des armes - Priorités pour l’UE avant les négociations de mars 2013

Cédric Poitevin a participé le 28 novembre 2012 à l’audition publique sur le Traité international sur le commerce des armes organisée par la sous-commission Sécurité et Défense du Parlement européen. À cette occasion, il a donné une présentation analysant les atouts et faiblesses du projet de texte du président de la Conférence diplomatique de juillet 2012. Il a ensuite détaillé ce que devraient être les priorités pour l’Union européenne et ses États membres en vue des prochaines négociations en mars 2013.

Exportations d’armes de l’armée belge - Plus qu’une décision économique

Un avion de chasse F-16, vendu par l’armée belge à la Jordanie, décolle de la base de Kleine Brogel vers sa nouvelle affectation en septembre 2008. Crédit : www.mil.be

Depuis la « régionalisation » des compétences en matière de contrôle des transferts d’armes, les exportations de l’armée belge ont souvent été présentées comme des compétences « résiduelles ». Or, la nature des armes transférées est loin d’être anodine : l’armée exporte ses armes et équipements en surplus, ce qui représente un acte économique et politique. Bien qu’il s’agisse de matériels excédentaires, les montants des transactions en jeu sont bien souvent significatifs. De plus, le gouvernement fédéral fait preuve de moins de transparence que les trois régions, ce qui réduit le niveau d’informations à disposition du parlement et de la population ainsi que la capacité qu’ont ceux-ci de surveiller et demander des comptes au gouvernement. Ce manque de transparence semble directement lié à l’atomisation des compétences en matière de contrôle des transferts d’armes et influe vraisemblablement sur le niveau de responsabilité des différentes autorités. Dans certains cas, cela est susceptible de favoriser des transferts d’armes « irresponsables » ainsi que des pratiques douteuses au regard de la position commune européenne sur les exportations d’armes et de la législation belge.

Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest - juin à septembre 2012

Ce monitoring trimestriel est réalisé dans le cadre d’un projet d’une durée de trois ans (2011-2013) intitulé "Amélioration de la sécurité humaine, prévention des conflits et renforcement de l’État de droit dans huit pays d’Afrique occidentale et centrale" financé par le ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché du Luxembourg.

Il a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest avec un accent plus particulier sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger et le Sénégal, et d’autres pays de la région en fonction de l’actualité (le Nigéria pour ce trimestre notamment). Il se penche en particulier sur les questions liées aux tensions régionales, au terrorisme et aux trafics transfrontaliers, à la production et aux transferts d’armements et aux mécanismes de coopération en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

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