Les transferts d’armements de la Région wallonne en 2011

La Région wallonne a publié, le 6 novembre 2012, son rapport annuel sur l’importation, l’exportation et le transit d’armements conventionnels[1]. Ce rapport, présenté préalablement au Parlement wallon, fournit des informations relatives au cadre légal du commerce des armes et aux transferts d’armes que la Région wallonne a autorisés et refusés pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. Il constitue la principale source d’informations publiques sur les transferts d’équipements militaires de la Région wallonne. Il permet en outre, aux citoyens et aux membres de la société civile, d’une part, d’être au courant des activités de leur gouvernement et, d’autre part, de les surveiller afin de vérifier le degré de respect de ses engagements nationaux (législations nationales, procédures), régionaux et internationaux (droit international, accords multilatéraux…)[2]. Si la publication d’un rapport annuel sur le commerce des armes est une obligation au regard de la réglementation belge et européenne, la Région wallonne s’est particulièrement engagée à renforcer « la qualité et la transparence des informations destinées au public »[3].

Business as usual

En 2011, 1.289 licences d’exportation d’armes conventionnelles ont été approuvées pour un montant total de 644.073.788 EUR. Le secteur ne semble donc pas avoir connu de perte de vitesse. À part une année exceptionnellement lucrative en 2009 avec un montant record de 805.223.709 EUR, la valeur totale des licences accordées en 2011 marque une certaine continuité par rapport aux années précédentes. Selon les statistiques avancées dans le rapport, la valeur des licences d’exportation octroyées a connu une augmentation de 55,9% entre 2004 et 2011.

5 licences d’exportation ont été refusées en 2011. Les destinations étaient le Guatemala, Hong Kong, le Royaume-Uni avec comme destination finale le Swaziland et la Thaïlande[4].

799 licences d’importation ont été accordées pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 pour un montant total de 272.061.402 EUR. Enfin, 84 licences de transit représentant un montant de 15.490.821 EUR ont été octroyées en 2011. Aucune licence d’importation ou de transit n’a été refusée.

Diversité des clients de l’armement wallon

En 2011, le nombre de destinations concernées par les licences d’exportation s’élève à 73 pays. Le rapport signale que 74,7% des licences ont été accordées pour des transactions à destination de pays européens et de l’Amérique du Nord, avec en tête de liste les États-Unis pour qui la Région wallonne a octroyé 255 licences.

Si en nombre de licences, les États-Unis et les pays européens restent les premiers destinataires, en montant des licences, la région du Proche et du Moyen-Orient représente, à elle seule, plus de 45% du montant de l’ensemble des licences accordées en 2011 par la Région wallonne.

Parmi les pays du Proche et du Moyen-Orient, l’Arabie saoudite est de loin le principal intéressé dans les équipements militaires produits en Région wallonne. Les transferts autorisés vers Ryad représentent plus de 85% du montant des licences octroyées pour cette région. Avec 26 licences d’exportations accordées pour un montant total de 253.402.702 EUR, l’Arabie saoudite représente 39,34% du montant de l’ensemble des licences accordées par l’autorité wallonne en 2011.

Parmi ces 26 licences d’exportation, 8 licences pour un montant total de 133.851.369 EUR concernent des munitions et composantes (ML3) et 10 licences pour un montant total de 74.970.929 EUR portent sur des armes à feu et pièces détachées (ML1). 2 licences pour des tanks, véhicules blindés et pièces détachées (ML6) ont également été accordées pour un montant total de 33.671.467 EUR.

L’Arabie saoudite figure, chaque année, parmi les plus importants clients de l’armement wallon. Les chiffres avancés pour l’année 2011 pour Ryad n’ont donc rien de surprenant. En 2009, la Région wallonne avait autorisé des exportations pour cette destination pour  un montant total de 337.682.889 EUR.

Une année pas comme les autres

Les transferts d’armes que le Région wallon a autorisés lors cette période s’insèrent dans le contexte tout particulier des troubles qu’ont connus – et connaissent encore – les pays du Maghreb et du Moyen-Orient. Le rapport nous apprend ainsi que la Région wallonne a autorisé en 2011 un transfert de munitions vers l’Égypte pour un montant de 2.279.000 EUR[5].

Les pays du Golfe n’ont pas été épargnés par les mouvements populaires. Le Bahreïn a particulièrement été touché, tout au long de l’année 2011, par des manifestations pro-démocratiques – menées en majorité par les chiites – et pour certaines, violemment réprimées. En raison de la faiblesse des effectifs de ses forces de sécurité, le pouvoir bahreïni avait demandé l’aide de ses voisins pour faire face aux manifestations. Une force commune du Golfe avait ainsi été envoyée au Bahreïn dans la foulée des manifestations de février-mars 2011 officiellement pour protéger les infrastructures du pays[6]. En plus du millier de membres de la Garde nationale et 150 véhicules blindés saoudiens (selon les chiffres officiels), 500 policiers des Émirats arabes unis et des unités de la marine koweïtienne étaient présents au Bahreïn de mars à juin 2011. En 2011, outre les exportations autorisées à destination de l’Arabie saoudite, la Région wallonne a notamment octroyé des licences pour le Koweït (pour un montant de 30.509.733 EUR dont 28.731.634 EUR pour des munitions), le Bahreïn (4.278.966 EUR pour des munitions) et les Émirats arabes unis (1.266.910 EUR).

Enfin, signalons la parcimonie des chiffres quant aux livraisons effectuées et aux taux de réalisation des licences. Le rapport mentionne seulement que les exportations wallonnes de matériel militaire sont estimées en 2011 à 304.557.304 EUR. – ce qui marque une augmentation de 18,78 % par rapport à 2010 – et que le taux de réalisation des licences d’exportation octroyées par le Gouvernement wallon est de l’ordre de 47 %. Le rapport de la Région wallonne gagnerait en qualité s’il contenait des informations détaillées sur les armes effectivement livrées. En effet, les licences d’exportation ne sont pas d’office utilisées ou ne sont seulement que partiellement utilisées. Il est, de ce fait, difficile d’évaluer ce qui quitte réellement le territoire belge pour arriver aux mains du destinataire final.



[1]. Rapport au Parlement wallon sur l’application de la loi du 5 aout 1991 modifiée par les lois du 25 et du 26 mars 2003 relatives à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. http://gouvernement.wallonie.be/publications/250

[2]. Jihan SENIORA, Transparence en matière de transferts d'armements - Quelles responsabilités pour les États?, Rapport du GRIP, 2011/5.

[3]. Gouvernement wallon, Déclaration de Politique Régionale 2009-2014, Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire. http://gouvernement.wallonie.be/publication/declaration-depolitiqueregionale-2009-2014

[4]. Les refus portaient sur des licences pour du ML1 – armes à feu et pièces détachées (Guatemala, Royaume-Uni, Thaïlande) et du ML3 – munitions et composantes (Guatemala et Hong Kong). Le rapport ne fournit pas les raisons motivant le refus d’octroyer ces licences.

[5]. Aucune information n’est fournie quant à la date de l’octroi de cette licence et au destinataire final de ce matériel militaire.

[6]. Il est difficile de savoir avec certitude si les troupes étrangères présentes au Bahreïn sont intervenues dans la répression des manifestations. De nombreux députés chiites bahreïnis ont régulièrement accusé Ryad d’avoir participé à la répression en tirant notamment sur des habitations de civils. Les organisations de défense de droits humains telles Human Rights Watch et Amnesty International se sont, quant à elles, montrées critiques quant à l’implication de l’Arabie saoudite dans la répression au Bahreïn. Voir notamment Human Rights Watch, World Report 2011. http://www.hrw.org/world-report-2012/world-report-2012-saudi-arabia

[7]. Tels que définis par la Liste commune des équipements militaires de l’Union européenne. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:085:0001:0036:FR:PDF