Exportations d’armes de l’armée belge - Plus qu’une décision économique

Un avion de chasse F-16, vendu par l’armée belge à la Jordanie, décolle de la base de Kleine Brogel vers sa nouvelle affectation en septembre 2008. Crédit : www.mil.be

Depuis la « régionalisation » des compétences en matière de contrôle des transferts d’armes, les exportations de l’armée belge ont souvent été présentées comme des compétences « résiduelles ». Or, la nature des armes transférées est loin d’être anodine : l’armée exporte ses armes et équipements en surplus, ce qui représente un acte économique et politique. Bien qu’il s’agisse de matériels excédentaires, les montants des transactions en jeu sont bien souvent significatifs. De plus, le gouvernement fédéral fait preuve de moins de transparence que les trois régions, ce qui réduit le niveau d’informations à disposition du parlement et de la population ainsi que la capacité qu’ont ceux-ci de surveiller et demander des comptes au gouvernement. Ce manque de transparence semble directement lié à l’atomisation des compétences en matière de contrôle des transferts d’armes et influe vraisemblablement sur le niveau de responsabilité des différentes autorités. Dans certains cas, cela est susceptible de favoriser des transferts d’armes « irresponsables » ainsi que des pratiques douteuses au regard de la position commune européenne sur les exportations d’armes et de la législation belge.