De nouvelles négociations en 2013 pour un Traité sur le commerce des armes

Mercredi 7 novembre, les États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) réunis au sein du 1er Comité de l’Assemblée générale ont voté la tenue de nouvelles négociations pour l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes en 2013. Pour rappel, les États s’étaient réunis une première fois à New York en juillet dernier pour tenter d’adopter ce traité mais la conférence s’était soldée par un échec, plusieurs États demandant davantage de temps pour examiner la proposition de texte sur la table.  

La résolution (A/C.1/67/L.XX), présentée par un groupe de 7 États (Argentine, Australie, Costa Rica, Finlande, Japon, Kenya et Royaume-Uni), a été votée par 157 voix en faveur, 18 abstentions et 0 voix contre. Fait nouveau et encourageant pour la suite du processus : la Chine figure parmi les États ayant voté en faveur, confirmant son attitude conciliante du mois de juillet 2012, notamment par rapport à la question de l’inclusion des armes légères et des munitions dans le traité, ou encore sur la question des droits humains. La Russie s’est quant à elle une fois encore abstenue, poursuivant sa ligne attentiste.

Une nouvelle Conférence, qui se veut « finale » selon les termes de la résolution, se tiendra donc en mars 2013. Les États disposeront de 10 jours (du 18 au 28 mars) pour achever le travail entamé il y a six ans au niveau des Nations unies pour enfin établir des règles communes à tous les États sur les transferts internationaux d’armes conventionnelles. Cette fois-ci, les négociateurs ne partiront pas de rien ; ils pourront s’appuyer sur un texte, même si celui-ci est imparfait. La résolution établit en effet que le dernier projet de texte de traité présenté le 26 juillet 2012 lors de la Conférence sera la base de travail du futur traité. Néanmoins, tout comme en juillet 2012, le principal défi pour les États sera de parvenir à un accord sur un traité selon la règle du consensus. Réclamée et farouchement défendue par Washington qui souhaite un traité le plus universel possible, cette règle permet à n’importe quel pays de s’opposer à l’adoption du traité. C’est donc la règle du compromis qui sera privilégiée avec le risque réel d’avoir un texte faible mais qui réunira l’approbation des États sceptiques tels que l’Iran, l’Égypte, la Russie, les États du Golfe persique ou encore le Venezuela et Cuba.  

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