Contrôle des transferts d'armes - L'exemple des États francophones d'Afrique subsaharienne

Cette étude analyse les systèmes nationaux de contrôle des transferts d’armements conventionnels dans les vingt-deux États francophones d’Afrique subsaharienne : le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, les Comores, la Côte d'Ivoire, Djibouti, le Gabon, la Guinée, la Guinée équatoriale, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Niger, la République centrafricaine (RCA), la République du Congo, la République démocratique du Congo (RDC), le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, le Tchad et le Togo. La première partie de l’étude esquisse la place de ces États dans le commerce international d’armements. Ensuite, sont analysés les systèmes nationaux de contrôle des transferts d’armes en comparant les réglementations et législations ainsi que les procédures en place dans chacun des 16 États pour lesquels des informations sont disponibles . Dans la troisième partie, sont présentés les quatre instruments juridiques régionaux sur les armes légères et de petit calibre (ALPC)  existant en Afrique ainsi que l’impact probable que ceux-ci pourraient avoir sur les questions liées aux armements conventionnels. Enfin, sont abordés les enjeux principaux auxquels les États étudiés doivent faire face dans le cadre des négociations du TCA.