Les difficultés du contrôle des exportations d’armes à feu civiles

Cette Note d’analyse aborde les difficultés actuelles qui existent pour distinguer les armes à feu militaires et civiles, ainsi que les conséquences de cette ambigüité pour le contrôle des transferts d’armes à feu civiles. Dans la première partie, sont abordés les critères généralement utilisés pour catégoriser ces deux types d’armes, ainsi que les limites de chacun de ces critères. Sont ensuite analysés les systèmes nationaux de contrôle des transferts mis en place par les quatre principaux pays exportateurs européens d’armes légères et de petit calibre (à savoir, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique et l’Italie) ainsi que par la Croatie (futur État membre de l’Union européenne). Enfin,  sont présentés quelques cas récents d’utilisation abusives, voire illégales, des difficultés de différencier les armes à feu militaires et civiles dans le cadre de transferts internationaux.